Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Accompagnement des proches aidants. Parution d’un guide d’appui méthodologique pour les partenaires de la CNSA - 09/01/2018

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie accompagne depuis plusieurs années une pluralité d’acteurs dans le déploiement d’actions destinées aux proches aidants, quelle que soit l’origine du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Elle met aujourd’hui à leur disposition...

Doc - "Comment réconcilier ville et commerce ?"- Le taux de vacance commerciale en centre-ville progresse - 09/01/2018

Le constat est aujourd’hui celui d’un déséquilibre, résultant d’un modèle d’aménagement commercial en grande partie dépassé, sur le plan de l’aménagement urbain et environnemental, sur le plan économique et vis-à-vis de l’animation de la vie urbaine.  Nous avons développé des surfaces...

Doc - Les enjeux de la transition numérique - 09/01/2018

Le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau français recherche habitat logement, REHAL, organisaient le 23 novembre 2017, la cinquième de la journée "Quoi de neuf, chercheur(s) ?". Ces rencontres réunissent chaque année 250 acteurs et chercheurs pour créer des passerelles entre action et...

Doc - Alimentation et activité physique des jeunes : bilan des actions réalisées et pistes d’amélioration - 08/01/2018

Dans le cadre du Plan Cancer 2014-2019, Santé publique France est pilote de l’action 11.6 visant à développer l’éducation sur l’alimentation et l’activité physique dès la maternelle et le primaire notamment pendant le temps périscolaire. Pour répondre à cet objectif, l’agence a réalisé un état des...

Doc - L’emploi dans les très petites entreprises fin 2016 - 08/01/2018

Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture), soit 3 millions de salariés au 31 décembre 2016. Elles emploient en moyenne 3 salariés, mais plus d’un tiers d’entre elles ne compte qu’un seul salarié. Plus des trois quarts des salariés des...

Doc - Intégration du risque dans l’aménagement du territoire - 08/01/2018

Ce rapport a vocation à apporter une contribution supplémentaire à toutes celles que le CEPRI propose pour favoriser la mise en œuvre d’un renouvellement urbain adapté au risque d’inondation dans les territoires exposés. Dans le cadre d’un partenariat avec la DRIEE, il a pour but d’apporter des...

Doc - Dépistage et prise en charge des expositions au plomb chez l’enfant mineur et la femme enceinte - Mise à jour du guide pratique - 05/01/2018

Dans sa version mise à jour, le guide décrit les facteurs de risques et les signes cliniques devant conduire à la prescription par un médecin d’une plombémie chez un enfant de moins de 6 ans  ou chez une femme enceinte. De plus, les modalités de prise en charge des enfants et des femmes...

Doc - L’accompagnement des enfants ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation - 05/01/2018

Des manifestations de plusieurs ordres sont souvent exprimées, notamment par des troubles anxieux, des plaintes somatiques, des troubles du comportement, des troubles de la relation à l’autre, mais aussi par des mises en danger de soi ou des autres, des violences, des fugues, des consommations de...

Doc - GEMAPI : un guide pratique et une e-lettre pour une information continue en Adour-Garonne - 05/01/2018

Entre articulation avec les politiques d'urbanisme, échelle cohérente d'intervention ou encore maîtrise d'ouvrage opérationnelle, c'est toute la gouvernance territoriale de l'eau qui est impactée par cette nouvelle compétence. L'agence de l'eau Adour-Garonne souhaite ainsi sensibiliser et...

Doc - Réseaux de chaleur - La FNCCR publie un guide de gestion locale des litiges - 05/01/2018

L’obligation mise à la charge des exploitants des réseaux de chaleur d’informer les abonnés de leur droit de saisine du médiateur permet aux parties de régler leurs litiges sans nécessairement engager de procédure contentieuse, laquelle peut s’avérer onéreuse et chronophage. Prévenir les litiges...
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