
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2017 qui présente :
- les grands jalons de l’année 2017 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée ;
- les principaux dossiers de l’année ;
- des éléments relatifs aux ressources humaines de la direction et aux résultats de son contrôle de gestion.
La DAJ apporte son conseil aux ministères économiques et financiers ainsi qu’à d’autres administrations publiques de l’Etat. Elle a en charge un portefeuille total de 8.000 dossiers en cours. En 2017, plus de 700 consultations juridiques ont été rédigées et environ 1.000 prestations de conseil juridique ont été fournies aux acheteurs publics. En outre, dans ses fonctions d’Agent judiciaire de l’État, la DAJ a enregistré 5.600 dossiers contentieux en 2017.
DAJ - Rapport d'activité 2017- 2018-03-30
- les grands jalons de l’année 2017 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée ;
- les principaux dossiers de l’année ;
- des éléments relatifs aux ressources humaines de la direction et aux résultats de son contrôle de gestion.
La DAJ apporte son conseil aux ministères économiques et financiers ainsi qu’à d’autres administrations publiques de l’Etat. Elle a en charge un portefeuille total de 8.000 dossiers en cours. En 2017, plus de 700 consultations juridiques ont été rédigées et environ 1.000 prestations de conseil juridique ont été fournies aux acheteurs publics. En outre, dans ses fonctions d’Agent judiciaire de l’État, la DAJ a enregistré 5.600 dossiers contentieux en 2017.
DAJ - Rapport d'activité 2017- 2018-03-30
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