Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant : où en est la France ? - 12/03/2018

Tout en soulignant les progrès qui restent à faire, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence salue la mobilisation des administrations et la mise en place d’outils visant à assurer une meilleure lisibilité et un meilleur suivi de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le Haut...

Doc - Les Français et la montagne en hiver - 12/03/2018

La montagne en hiver attire de nombreux Français : chaque année, un résident sur dix (9 %) réalise plusieurs voyages à la montagne l’hiver, près de deux sur dix (18 %) y séjournent chaque année et un sur quatre (25 %) occasionnellement. Un résident sur deux (48 %) ne part jamais à la montagne...

Doc - Comment assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI ? - 12/03/2018

L'adaptation au changement climatique étant aujourd'hui devenue une problématique phare dans la planification des territoires, il est nécessaire de privilégier une approche globale et transversale des enjeux. Le guide méthodologique a ainsi pour but d'aider les collectivités à intégrer les enjeux...

Doc - Un monde sans abeilles ? N’y pensons pas ! - 09/03/2018

Bien sûr, les produits de la ruche, miel, pollen, cire, nous manqueraient. Mais surtout, ces super-pollinisateurs sont indispensables à l’agriculture. Si on parle de tonnage, 35% de ce que nous mangeons dépend directement de leur travail silencieux. Si on parle de diversité, c’est 84% des espèces...

Doc - Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan - 08/03/2018

Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part. Ces...

Doc - Les entreprises d’insertion sociales marchandes : quels moyens humains pour quelles stratégies économiques et d’accompagnement ? - 07/03/2018

Les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), comme les autres structures du secteur de l’insertion par l’activité économique, ont à la fois une mission d’insertion de personnes en difficulté et une nécessité de viabilité économique.  Comment,...

Doc - CAP, Bac Pro : les pistes pour réformer la filière professionnelle - 07/03/2018

Céline Calvez, députée, et Régis Marcon, cuisinier restaurateur, ont remis le 22 février 2018 au ministre de l’Éducation nationale un rapport sur l’avenir de la voie professionnelle. Ce rapport doit nourrir le projet de loi sur la réforme de l’enseignement professionnel, prévu en avril...

Doc - Le contrat de professionnalisation en 2016 - Des embauches en hausse, une forte reprise dans la construction - 06/03/2018

En 2016, 195 300 embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu, soit une hausse de 5,1 % par rapport à 2015. Les embauches reprennent dans la construction (+16,7 %) et poursuivent leur progression dans l’industrie (+2,2 %) et le tertiaire (+5,2 %), qui emploie la majorité des nouveaux...

Doc - Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace - 06/03/2018

La sécurisation juridique des autorisations d’urbanisme demeure fragile et la lutte contre les recours abusifs un échec relatif, alors que le droit au recours effectif est pourtant toujours plus altéré. La complexité des textes et leur enchevêtrement ont fait du contentieux de l’urbanisme un...

Doc - Différenciation des compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie et des règles relatives à l’exercice de ces compétences - 05/03/2018

Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant, d’une part, sur la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités relevant d’une même catégorie et, d’autre part, sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à...
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