La Cour des comptes considère que les perspectives sont affectées d’une fragilité toute particulière car seule une partie des mesures annoncées par le président de la République en faveur du pouvoir d’achat est intégrée dans la loi de finances. Dans ce cadre, la Cour juge indispensable l’adoption...

Le marché du service funéraire obéit, comme tout autre marché, aux règles de l’offre et de la demande. Il présente cependant deux particularités: d’une part, la singularité qui s’attache à un acte d’achat effectué par un entourage fragilisé ; d’autre part, la concurrence que s’y livrent les...

Fin 2016, 140 400 places d’hébergement sont proposées aux adultes et familles en difficulté sociale. Ce nombre est en augmentation de 39 % par rapport à fin 2012. La hausse est encore plus forte dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (+63 %). Dans un contexte où les besoins de mise à...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé douze des communes franciliennes présentant un taux de pauvreté relative supérieur à 30 %189. Elle a également examiné la gestion des deux communautés d’agglomération comprenant la moitié de ces communes, Est Ensemble et Plaine Commune...

La disponibilité et l’abondance des fonds européens ont pu conduire les gestionnaires à faire des choix dont la pertinence, dans certains cas, n’était pas suffisamment établie. Dans l’ensemble, les autorités de gestion et les services instructeurs ont concentré de façon excessive leur attention sur...

La réorganisation du réseau Intercités préconisée par la Cour en 2015 est désormais engagée, au terme d’un processus de transfert mené à bien dans des délais brefs.  Néanmoins, au vu des incertitudes qui demeurent, la Cour formule les recommandations suivantes :  1. (DGITM) : revoir...

L’AdCF (intercommunalités de France) et la Banque des territoires (Caisse des Dépôts) communiquent les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique qu’elles ont mis en place avec l’appui de la société Vecteur plus. L’année 2018 se traduit par une poursuite de la reprise de la...

Les inondations, suite à la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018, ont impacté une quinzaine de départements, comme en 2016, mais la pluviométrie a touché une zone différente, l’amont du bassin de la Seine. Pour la première fois depuis leur mise en service, les grands...

Ce guide technique de travaux de génie civil pour la pose de capteurs et la mise en service des stations de mesure de trafic Siredo. Les prescriptions sont à suivre précisément pour assurer des mesures de trafic de bonne qualité. Il propose aussi des fiches techniques conçues pour être...