Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Transition écologique et solidaire à l'échelon local - Le futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES) peut être une opportunité pour les territoires (Avis du CESE)

Doc - Transition écologique et solidaire à l'échelon local - Le futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES) peut être une opportunité pour les territoires (Avis du CESE) - 30/11/2017

Selon le CESE, cette transition écologique et solidaire à l'échelon local ouvre la voie vers une transformation systémique positive et un changement économique, social et environnemental de notre société. La contractualisation entre l’État et les territoires est un moyen de réalisation concrète de...
Doc - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement

Doc - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement - 30/11/2017

La mise en place de ce fonds de solidarité entre collectivités locales participe de l’instauration d’un système complet de dispositifs nationaux de péréquation visant à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées et...
Doc - Equipements et usages du numérique - 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet (Baromètre du numérique 2017)

Doc - Equipements et usages du numérique - 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet (Baromètre du numérique 2017) - 30/11/2017

Cette étude analyse l’évolution du comportement des Français face au numérique en termes d’équipements et d’usage. 76% de la population de 12 ans et plus se connectent quotidiennement à Internet (+2 points en un an). L’utilisation d’Internet progresse dans tous les domaines : - 67% (+5 points)...
Doc - Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation en France - Etat des lieux 2016

Doc - Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation en France - Etat des lieux 2016 - 28/11/2017

Le réemploi et la réutilisation des emballages ménagers apparaissent aujourd'hui comme une priorité à étudier et à expérimenter en France. En effet, la France s'est fixée des objectifs ambitieux en termes de prévention et de réutilisation des déchets, notamment au travers de son programme national...
Doc - Poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales

Doc - Poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales - 28/11/2017

Avec un montant de 19,7 Md€ en 2016, les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d’assainissement, d’adduction ou de...
Doc - Diversification de l’activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme

Doc - Diversification de l’activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme - 28/11/2017

Depuis plusieurs années, les pêcheurs et les aquaculteurs cherchent à diversifier leurs activités, notamment par le tourisme, afin de donner une image positive de leurs métiers et d’améliorer leurs revenus soumis aux quotas, aux aléas climatiques ou aux épizooties.  Cette diversification,...
Doc - Publication du Rapport "Dénombrer et Décrire la mortalité des personnes "SDF" décédées de 2012 à 2016"

Doc - Publication du Rapport "Dénombrer et Décrire la mortalité des personnes "SDF" décédées de 2012 à 2016" - 27/11/2017

En se référant à l’étude 2008-2010 du CepiDc , le nombre réel de décès de personnes sans domicile entre 2012 et 2016 serait de 13 371 décès, soit près de 6 fois le nombre de décès connus par le Collectif. Ces personnes étaient majoritairement des hommes (90,8%) Ils sont décédés à 49,7 ans en...
Doc - Bâtiments - Nouveau guide du CNB sur la réglementation acoustique des bâtiments

Doc - Bâtiments - Nouveau guide du CNB sur la réglementation acoustique des bâtiments - 27/11/2017

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide qui vise à faciliter la compréhension de la réglementation acoustique des constructions. L’ouvrage propose aussi des recommandations pour les bâtiments dénués de réglementation spécifique. Les textes s'appliquant aux bâtiments existants...
Doc - Pratiques physiques ou sportives des femmes et des hommes : des rapprochements mais aussi des différences qui persistent

Doc - Pratiques physiques ou sportives des femmes et des hommes : des rapprochements mais aussi des différences qui persistent - 24/11/2017

En 2015, 45 % des femmes et 50 % des hommes de 16 ans ou plus déclarent avoir pratiqué une activité physique ou sportive au cours des douze derniers mois. Un tiers de femmes comme d’hommes en pratiquent une régulièrement, au moins une fois par semaine. Entre 2009 et 2015, la part de pratiquants...
Doc - France, portrait social - L'édition 2017 propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France

Doc - France, portrait social - L'édition 2017 propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France - 23/11/2017

Alors que des études sont menées régulièrement sur les personnes pauvres, les personnes très aisées et l’évolution des disparités entre ces deux catégories de la population, les personnes situées au milieu de l’échelle des niveaux de vie, ni dans le bas ni dans le haut, ni pauvres ni très aisées,...
1 ... « 415 416 417 418 419 420 421 » ... 557
Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam