Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les définitions du déficit et de la dette publics - 06/08/2025

L’article expose les principales définitions utilisées pour mesurer le déficit et la dette publics, en mettant en lumière les différences entre les notions retenues au niveau national et celles définies au niveau européen dans le cadre du traité de Maastricht. Il précise notamment les écarts entre...

Doc - Comment donner leur place aux modes actifs dans les pôles d’échanges multimodaux des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) - 06/08/2025

Les Services express régionaux métropolitains (SERM) visent à construire un système de transport intégré facilitant l’intermodalité et les correspondances entre modes de transport, autour de trois grands objectifs :  - Structurer des pôles d’échanges multimodaux attractifs pour fluidifier les...

Doc - Concilier densification et lutte contre la surchauffe urbaine - 06/08/2025

Comment densifier les villes tout en agissant pour réduire la surchauffe urbaine ? Le Cerema propose quelques principes clés pour permettre une conciliation entre deux enjeux majeurs, la limitation de l'artificialisation et le rafraîchissement urbain en prenant compte les aspects urbains,...

Doc - Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France - 05/08/2025

Ce rapport propose une feuille de route pour renforcer l’impact stratégique et environnemental des marchés publics en France. Il souligne les leviers d’action permettant de faire des achats publics un outil efficace de transformation écologique et de développement économique durable. L'accent est...

Doc - Balances comptables des collectivités 2024 - 05/08/2025

La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2024, avec la présentation croisée par nature et par fonction. Cliquez ici pour consulter les données sur...

Doc - Botulisme en France. Bilan 2018-2024 - 05/08/2025

Le rapport de Santé publique France dresse un bilan détaillé du botulisme alimentaire entre 2018 et 2024. Sur cette période, 85 épisodes ont été recensés, concernant 137 cas, dont une majorité liés à des produits alimentaires artisanaux ou insuffisamment conservés, comme des préparations à base de...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2025 - 04/08/2025

La situation comptable des collectivités locales à fin juin 2025 témoigne d’une progression globale des recettes et d’un maintien des dépenses dans des proportions maîtrisées. Cette stabilité budgétaire s’inscrit dans la continuité des exercices précédents, avec une attention particulière portée...

Doc - Adaptation et résilience des infrastructures : les solutions du Cerema - 04/08/2025

Face aux impacts du changement climatique, le Cerema propose un éventail de solutions pour renforcer la résilience des infrastructures. Ses travaux s’appuient sur des retours d’expérience et des outils d’aide à la décision Ces dispositifs visent à accompagner les collectivités dans la...

Doc - Une question sur les marchés publics ? - 01/08/2025

La Direction des Affaires juridiques met à disposition une rubrique accessible pour répondre aux questions les plus fréquentes sur les marchés publics. Elle centralise des informations pratiques, des textes de référence, des guides méthodologiques et des outils de recherche. Ce portail permet aux...

Doc - Villages d’avenir : une ingénierie publique transversale dans les territoires ruraux - 01/08/2025

Le programme 'Villages d’avenir' propose une ingénierie publique renouvelée pour accompagner les petites communes rurales dans leurs projets de développement. Il vise à favoriser un soutien transversal intégrant l’environnement, la mobilité, l’habitat et les services publics. À travers une...
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