Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2) - Mission d’évaluation ex ante de la directive - 03/06/2025

La directive révisée sur les eaux résiduaires urbaines, adoptée le 27 novembre 2024, fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2045, en élargissant les obligations à l’ensemble des dispositifs d’assainissement. La France doit évaluer et organiser sa mise en œuvre selon une stratégie...

Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics" - 03/06/2025

Cette démarche s’inscrit dans la démarche de refondation de l’action publique voulue par le Premier ministre : placer les Français au cœur de l’évaluation de leurs services publics. Qualité d’accueil, délai de traitement, simplicité des démarches… pour la première fois, cette enquête permet de...

Doc - Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme - 02/06/2025

Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC). Un cadre...

Doc - Le compte des administrations publiques en 2024 - Les recettes moins dynamiques que les dépenses, le déficit augmente - 02/06/2025

En 2024, le déficit public s’établit à 168,6 Md€ après 151,7 Md€ en 2023, soit 5,8 % du produit intérieur brut après 5,4 %. - Les recettes progressent plus rapidement qu’en 2023, mais restent moins dynamiques que l’activité. - Les dépenses accélèrent plus fortement ; malgré le repli des dépenses...

Doc - En 2023, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint 10,7 milliards d’euros (156 euros / hab) et représentent 4,5 % du budget total des collectivités - 28/05/2025

En 2023, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 10,7 milliards d’euros dont 8,5 milliards pour le fonctionnement et 2,2 milliards pour l’investissement. Par habitant, ces dépenses équivalent à 156 euros pour les dépenses culturelles totales, 123 euros pour le...

Doc - La circulation inter-files : de la pratique à la réglementation - 28/05/2025

Décidée par le gouvernement puis entrée dans la réglementation le 09 janvier 2025, la circulation inter-files des deux-roues motorisés (2RM) a été expérimentée une première fois en France sur les autoroutes et les voies à caractéristiques autoroutières de onze départements entre 2016 et 2021 puis...

Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources - 28/05/2025

Avec près de 51 000 écoles et établissements scolaires publics fréquentés quotidiennement par plus de 11 millions d’élèves et personnels, la rénovation des bâtiments scolaires est un enjeu crucial pour réussir la transition écologique. Ce patrimoine représente plus de la moitié des surfaces...

Doc - Elections municipales de mars 2026 - Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats - 27/05/2025

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements...

Doc - Rapport final du comité scientifique de l'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences - 27/05/2025

Le Plan d'Investissement en Compétences (PIC)  a été mis en œuvre entre 2018 et 2023 à travers trois axes principaux : augmenter l'accès à la formation pour les personnes en recherche d’emploi les plus éloignées, répondre aux besoins de compétences de l'économie et transformer le système de...

Doc - Confort d'été : ProRéno publie 15 nouvelles fiches pour le logement collectif - 27/05/2025

Produites  dans  le cadre du programme Profeel et à destination des professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvre et entreprises), les fiches proposent les bonnes pratiques et la mise en œuvre de solutions et équipements pour se protéger contre la surchauffe estivale. Dans un format court...
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