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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Un bilan à 2 ans du plan national de résorption des décharges littorales

Doc - Un bilan à 2 ans du plan national de résorption des décharges littorales - 06/12/2024

Dans le cadre de la lutte contre la pollution par les plastiques dans l’océan, le plan national de résorption des décharges littorales a été lancé en février 2022 afin de résorber les décharges littorales historiques présentant le plus fort risque de relargage de déchets en mer. Point d'étape après...
Doc - Transformation du métabolisme régional : l'Île-de-France est-elle plus circulaire qu'avant ?

Doc - Transformation du métabolisme régional : l'Île-de-France est-elle plus circulaire qu'avant ? - 06/12/2024

La transition vers l’économie circulaire et, plus globalement, la transformation du métabolisme francilien, suppose de réduire la consommation de ressources et la production de déchets générées par les activités et les populations. Loin de se limiter à la gestion des déchets, cette transition...
Doc - L'apprentissage en 2023 - Un très fort ralentissement des entrées

Doc - L'apprentissage en 2023 - Un très fort ralentissement des entrées - 06/12/2024

849 600 contrats d’apprentissage débutent en 2023, soit une augmentation de 2 % seulement sur un an, en net ralentissement par rapport aux fortes hausses constatées depuis 2019. La progression enregistrée en 2023 reste plus élevée dans l’enseignement supérieur (+2 %), qui représente 62 % des...
Doc - Voirie - Allées et alignements d’arbres en bord de route : Appui à l’instruction des dérogations au régime de protection

Doc - Voirie - Allées et alignements d’arbres en bord de route : Appui à l’instruction des dérogations au régime de protection - 06/12/2024

Le Cerema publie un document pour apporter des précisions sur les enjeux soulevés par les arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection. Il permet aussi de mieux comprendre l’importance de ce...
Doc - Présentation du guide des bibliothèques aux rencontre territoriale à Crolles

Doc - Présentation du guide des bibliothèques aux rencontre territoriale à Crolles - 05/12/2024

Une rencontre territoriale en région Auvergne-Rhône-Alpes, à Crolles, a lieu l’après-midi du jeudi 5 décembre 2024. Les élu.e.s de la région pourront s’y retrouver pour échanger. La journée sera aussi l’occasion de parler des dispositifs d’accompagnement de l’Etat aux bibliothèques en présentant...
Doc - Quatre leçons à tirer du Baromètre 2024 de la communication locale

Doc - Quatre leçons à tirer du Baromètre 2024 de la communication locale - 05/12/2024

Le Baromètre de la communication locale vient interroger les Français sur leur perception de la communication de leurs collectivités locales. Fort de très nombreuses données, riche d’un historique sur 15 années, le Baromètre 2024 éclaire une fois de plus les pratiques et les attentes des Français...
Doc - Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ?

Doc - Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ? - 05/12/2024

Une mission du CGAAER a analysé la situation des industries agroalimentaires au regard de leurs besoins en eau et du développement de leur sobriété hydrique pour concilier la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique. Le sujet de la sobriété hydrique remonte désormais...

Doc - 196 sur 4249 sites internet contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 4,61% - 05/12/2024

L'Observatoire du respect des obligations d'accessibilité numérique, mis en place par la Fédération des Aveugles de France en 2022, a analysé 4 249 sites web pour évaluer leur conformité aux exigences légales en matière d'accessibilité numérique. Les chiffres révèlent que seulement 4,61% des...
Doc - Améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population

Doc - Améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population - 05/12/2024

La confiance est, de manière constante, une condition indispensable à l'activité des FSI : elle favorise l'adhésion à l'autorité publique, une plus grande observance de la loi et une réduction des tensions. Malgré des efforts indéniables dans certains domaines, la mission constate sur le long...
Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive - 05/12/2024

Combien de diagnostics archéologiques cette année en Bretagne ? Combien de fouilles d'archéologie préventive l'an dernier en France ? Un livret simple et clair pour comprendre l'évolution de l'activité d'archéologie préventive depuis 2019. Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un...
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