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Finances - Fiscalité

Doc - Le patrimoine des administrations publiques locales fin 2023

Article ID.CiTé du 24/01/2025



Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et, surtout, non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour analyser leur situation financière.

L’endettement public est en effet parfois justifié quand il permet d’accroître les actifs publics. Les 
comptes de patrimoine  tirées de la comptabilité nationale et publiés par l’Insee permettent d’établir le bilan des APUL à la fin de 2023.

Les actifs et passifs des administrations publiques dans ces comptes ne sont pas consolidés et sont exprimés en valeur de marché alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée, est exprimée en valeur faciale et correspond à seulement une partie des passifs (les charges à payer en sont par exemple exclues).

Les fiches de l’encyclopédie de FIPECO sur la 
dette publique  et les actifs des administrations publiques  présentent plus précisément leur définition et les méthodes utilisées pour les estimer.

Sommaire
A) Le compte des administrations publiques locales
B) Les passifs
C) Les actifs financiers
D) Les actifs non financiers
E) La valeur du patrimoine net

Source - 
FIPECO


 




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