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Les préfectures le rappellent souvent aux collectivités locales bénéficiaires d’une aide de l’État. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) leur impose des obligations en matière de communication. Ces obligations concernent les aides attribuées au titre de la dotation d’équipement, de soutien à l’investissement, à l’aménagement et au développement ainsi que pour la transition écologique (Fonds vert).
Cette communication est encadrée par le CGCT. Délais, contenu, forme et supports de la communication sont réglementés.
La collectivité dispose de 15 jours pour communiquer à compter du commencement d’exécution de l’opération subventionnée.
La collectivité doit communiquer sur le plan de financement de l’opération. Elle doit rendre publics le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par l’État comme par les autres organismes publics.
La collectivité doit se plier à une mise en forme précise.
Le communicant public doit veiller au respect de ces obligations car la transmission d’une photographie justifiant de l’affichage du plan de financement est souvent demandée par la préfecture et conditionne le versement de l’avance ou du solde de la subvention.
Source - Cap'Com
Cette communication est encadrée par le CGCT. Délais, contenu, forme et supports de la communication sont réglementés.
La collectivité dispose de 15 jours pour communiquer à compter du commencement d’exécution de l’opération subventionnée.
La collectivité doit communiquer sur le plan de financement de l’opération. Elle doit rendre publics le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par l’État comme par les autres organismes publics.
La collectivité doit se plier à une mise en forme précise.
Le communicant public doit veiller au respect de ces obligations car la transmission d’une photographie justifiant de l’affichage du plan de financement est souvent demandée par la préfecture et conditionne le versement de l’avance ou du solde de la subvention.
Source - Cap'Com
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