Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’Observatoire des territoires fait le point sur les dynamiques territoriales dans son 6ème rapport (Mis à jour le 23/04/2018) - 24/04/2018

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de cohésion territoriale : - les évolutions démographiques, - le vieillissement de la population, - les...

Doc - Le collaboratif, nouvel horizon utopique ? - 24/04/2018

Participatif, collaboratif, coopératif, pair à pair, les mots se bousculent pour évoquer un univers en plein fourmillement. Les travaux du CRÉDOC montrent que ces pratiques se développent notamment parce qu’elles font écho à de nouvelles aspirations : distance aux institutions et remise en cause...

Doc - Protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance - 24/04/2018

Le maintien en permanence de la satisfaction des besoins prioritaires qualitatifs et quantitatifs de la population en eau potable, y compris lors des situations de crise, est une obligation prioritaire et un enjeu primordial pour tous les exploitants privés ou publics d’un service de distribution...

Doc - Gestion des eaux pluviales : le cadre juridique actuel est peu explicite, peu coordonné et peu adapté pour répondre aux nouveaux défis - 23/04/2018

Le tome 1, "Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi", présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de...

Doc - Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l’emploi ? - 23/04/2018

Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage. Ce paradoxe, mis en évidence dans de nombreux travaux, est examiné ici...

Doc - Regards sur la mixité sociale - 20/04/2018

Qu’est ce que la mixité sociale ? L’expression s’est imposée depuis une trentaine d’années en France. Journalistes et responsables politiques l’utilisent en permanence, sans jamais vraiment la définir. Dans l’esprit du grand public, le concept est d’emblée paré de vertus positives. Nous votons même...

Doc - Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad - 20/04/2018

La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est déroulée en février-mars 2018. Elle a fait suite aux débats relatifs...

Doc - 20 ans d'insertion professionnelle des jeunes : entre permanences et évolutions - 20/04/2018

Depuis 20 ans, les enquêtes Génération visent à éclairer la connaissance sur l’insertion professionnelle des jeunes et aident au pilotage des politiques publiques qui l’accompagnent. Selon les éditions, entre 20 000 et 55 000 jeunes sortis la même année du système scolaire ont été interrogés sur...

Doc - Le soutien aux énergies renouvelables (rapport de la Cour des Comptes) - 19/04/2018

La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers...

Doc - Outre-Mer - Une santé déclarée moins bonne qu’en Métropole, surtout pour les femmes - 19/04/2018

Selon le Baromètre Santé 2014, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion âgés de 15 à 75 ans sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de Métropole. En moyenne, 61 % d’entre eux considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des...
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