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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Samedi 17 Mai 2025

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Aides à la rénovation énergétique des logements privés

Doc - Aides à la rénovation énergétique des logements privés - 16/10/2017

Le bâtiment, à l’origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 40 % de la consommation finale d’énergie en France, doit prendre sa part dans la réduction des émissions de GES. L’amélioration des performances des nouvelles constructions, guidée par la réglementation, n’y suffira...
Doc - Une croissance soutenue des dépenses de prestations légales entre 2015 et 2016 - Dynamisme des prestations de solidarité et de soutien à l’activité et repli des aides aux familles

Doc - Une croissance soutenue des dépenses de prestations légales entre 2015 et 2016 - Dynamisme des prestations de solidarité et de soutien à l’activité et repli des aides aux familles - 13/10/2017

En 2016, 84,3 milliards d’euros de prestations légales ont été versés ou gérés par les caisses d’Allocations familiales (Caf) et les Caisses centrales de mutualité sociale agricole (Ccmsa). Par rapport à 2015, la masse financière a augmenté de 2,7 milliards d’euros (soit + 3,4 %). Cette hausse...
Doc - Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées

Doc - Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées - 13/10/2017

Fin 2011, les plans notifiés par les départements aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévoient quasi systématiquement le recours à de l’aide humaine. Près de quatre plans sur dix incluent également des aides techniques ou ponctuelles. La téléalarme et les fournitures...
Doc - Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d’ici à 2060

Doc - Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d’ici à 2060 - 13/10/2017

Tous financeurs confondus, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes représentent 30,0 milliards d’euros en 2014, soit 1,40 point de PIB. Plus des trois quarts de ce montant (23,7 milliards d’euros, soit 1,11 point de PIB) sont financés par les pouvoirs publics. Évaluée dans...
Doc - 594 000 personnes décédées en France en 2016, pour un quart d’entre elles à leur domicile

Doc - 594 000 personnes décédées en France en 2016, pour un quart d’entre elles à leur domicile - 13/10/2017

En 2016, 594 000 personnes sont décédées en France : 59 % sont décédées dans un établissement de santé, 26 % à domicile, 14 % en maison de retraite et 1 % sur la voie publique.  À chaque âge, la plupart des décès ont lieu dans un établissement de santé. Toutefois, les disparités sont fortes...
Doc - Smart city et données personnelles : quels enjeux de politiques publiques et de vie privée ?

Doc - Smart city et données personnelles : quels enjeux de politiques publiques et de vie privée ? - 13/10/2017

Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux qui émergent autour de la place croissante des données dans la ville, au-delà de la seule conformité à la loi Informatique et Libertés ou au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce cahier entend également contribuer aux débats...
Doc - Les maternités en 2016 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale

Doc - Les maternités en 2016 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale - 12/10/2017

L’enquête nationale périnatale réalisée dans toute la France en mars 2016 décrit notamment les maternités et leur environnement, l’organisation des soins et des équipements. Le mouvement de concentration des maternités se poursuit : le nombre de maternités recule, passant de 816 en 1995 à 517 en...
Doc - Les finances publiques locales 2017 - La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales

Doc - Les finances publiques locales 2017 - La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales - 12/10/2017

La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations...
Doc - Aidants : un guide pratique à votre destination

Doc - Aidants : un guide pratique à votre destination - 11/10/2017

D’après une enquête récente, 11 millions de Français accompagneraient des proches en situation de handicap ou de dépendance. On les appelle les aidants. Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes susceptibles d’aider des proches en situation de dépendance ou de handicap. Il permet de...
Doc - La prise en compte de la durée de carrière dans les indicateurs de retraite

Doc - La prise en compte de la durée de carrière dans les indicateurs de retraite - 11/10/2017

À partir de la génération 1934, les durées de carrière augmentent et se rapprochent entre les femmes et les hommes. Ne pas tenir compte de ces évolutions peut biaiser certains diagnostics en matière de retraite. La notion "d’équivalent carrière complète" (EQCC) permet de neutraliser les durées de...
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