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Le bâtiment, à l’origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 40 % de la consommation finale d’énergie en France, doit prendre sa part dans la réduction des émissions de GES. L’amélioration des performances des nouvelles constructions, guidée par la réglementation, n’y suffira pas, un effort de rénovation énergétique des logements existants est nécessaire.
Le rapport, consacré aux politiques de soutien destinées aux ménages, poursuit trois finalités.
1/ Il analyse la pertinence de faire évoluer ces dispositifs vers une aide globale, ciblée sur l’amélioration de la performance du logement, conformément à l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
2/ Il répond à une logique de revue des dépenses, qui consiste à examiner les politiques mises en oeuvre avant de formuler des propositions d’évolution.
3/ Il fournit de premiers éléments d’évaluation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), en réponse à l’article 27 de la loi de finances pour 2017.
Le prix de l’énergie est un déterminant important des travaux de rénovation énergétique. Aux prix actuels de l’énergie, les travaux restent insuffisamment rentables et leur coût n’est pas supportable sans soutien pour les ménages aux revenus modestes. Par ailleurs, au regard de l’effort financier réalisé par les pouvoir publics, les résultats de la politique de soutien à la rénovation énergétique paraissent modestes.
La question de la pertinence de l’approche actuelle mérite d’être posée. La mission recommande de faire évoluer les dispositifs existants afin d’inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer. Elle insiste enfin sur la pertinence de stabiliser les dispositifs sur une durée longue une fois qu’ils auront évolué afin d’offrir de la visibilité aux ménages comme aux entreprises.
CGEDD - Rapport n° 010867-01 - 2017-10-11
Le rapport, consacré aux politiques de soutien destinées aux ménages, poursuit trois finalités.
1/ Il analyse la pertinence de faire évoluer ces dispositifs vers une aide globale, ciblée sur l’amélioration de la performance du logement, conformément à l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
2/ Il répond à une logique de revue des dépenses, qui consiste à examiner les politiques mises en oeuvre avant de formuler des propositions d’évolution.
3/ Il fournit de premiers éléments d’évaluation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), en réponse à l’article 27 de la loi de finances pour 2017.
Le prix de l’énergie est un déterminant important des travaux de rénovation énergétique. Aux prix actuels de l’énergie, les travaux restent insuffisamment rentables et leur coût n’est pas supportable sans soutien pour les ménages aux revenus modestes. Par ailleurs, au regard de l’effort financier réalisé par les pouvoir publics, les résultats de la politique de soutien à la rénovation énergétique paraissent modestes.
La question de la pertinence de l’approche actuelle mérite d’être posée. La mission recommande de faire évoluer les dispositifs existants afin d’inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer. Elle insiste enfin sur la pertinence de stabiliser les dispositifs sur une durée longue une fois qu’ils auront évolué afin d’offrir de la visibilité aux ménages comme aux entreprises.
CGEDD - Rapport n° 010867-01 - 2017-10-11
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