Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Départements - L’accompagnement social généraliste dans les caisses d’allocations familiales et les départements

Doc - Départements - L’accompagnement social généraliste dans les caisses d’allocations familiales et les départements - 21/01/2025

Les politiques d’aides sociales se caractérisent prioritairement par le versement de minima sociaux (plus de 30 Mds€ en 2024). Depuis 2015, les juridictions financières ont travaillé sur les principales prestations sociales monétaires. Cependant, ces allocations ne suffisent pas toujours à résoudre...
Doc - Action sociale - La carte de la pauvreté en France en trois dimensions, une première

Doc - Action sociale - La carte de la pauvreté en France en trois dimensions, une première - 20/01/2025

L’Observatoire des inégalités publie la première carte de France qui affiche à la fois le taux de pauvreté mais aussi le nombre de ménages pauvres, représentés en trois dimensions. Cette carte, une première en France, permet d’explorer la France à une échelle très fine. Elle a été réalisée par le...
Doc - Profils et motivations des volontaires, entre passion du sport et désir d’engagement

Doc - Profils et motivations des volontaires, entre passion du sport et désir d’engagement - 20/01/2025

Les volontaires aux Jeux olympiques (JO) et paralympiques (JP) de Paris 2024 avaient déjà bien souvent une solide expérience d’engagement associatif dans le monde sportif. Ces volontaires sont pour beaucoup diplômés de l’enseignement supérieur, avec une mobilisation particulièrement forte des...
Doc - Profil des communes nouvelles

Doc - Profil des communes nouvelles - 17/01/2025

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants. Cette dynamique s’est progressivement installée depuis 2014 dans toutes les régions françaises, à l’exception de la région Sud PACA,...

Doc - Contamination des réseaux d’eau français au chlorure de vinyle monomère - 17/01/2025

En raison des procédés de fabrication retenus par les industriels entre les années 1960 et 1980, les canalisations en PVC installées en France à cette période contiennent des résidus de chlorure de vinyle monomère (CVM), une substance gazeuse reconnue comme cancérogène par le Centre International...
Doc - Quelle part de la population française représentent les immigrés et les étrangers ?

Doc - Quelle part de la population française représentent les immigrés et les étrangers ? - 17/01/2025

7,2 millions d’immigrés et 5,6 millions d’étrangers vivent en France, selon les données du recensement 2023 de l’Insee. Les premiers représentent 10,7 % de la population, les seconds 8,2 %. Immigrés et étrangers, souvent confondus, constituent pourtant des notions bien distinctes (lire...
Doc - Rapport sur les ensembles musicaux indépendants par Nicolas Droin (Novembre 2023)

Doc - Rapport sur les ensembles musicaux indépendants par Nicolas Droin (Novembre 2023) - 16/01/2025

A la demande du ministère de la Culture, Nicolas Droin a rendu une étude sur les ensembles musicaux qu’il a réalisée entre les mois d’août et novembre 2023. Elle s’inscrit dans la continuité de la réforme des aides déconcentrées au spectacle vivant de 2021 et du plan Mieux Produire, Mieux...
Doc - En 2023, trois enfants sur dix vivent avec un seul de leurs parents

Doc - En 2023, trois enfants sur dix vivent avec un seul de leurs parents - 16/01/2025

En France en 2023, 67 % des enfants mineurs vivent dans une famille « traditionnelle », 23 % dans une famille monoparentale et 10 % dans une famille recomposée (dont 7 % avec un parent et un beau-parent et 4 % avec leurs deux parents). Au total, 30 % des enfants résident avec un seul de leurs...
Doc - L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt

Doc - L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt - 16/01/2025

À la demande de la commission des finances nationales de l’Assemblée nationale, la Cour a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur...
Doc - Bâtiments - Amélioration des données foncières grâce au Référentiel National des Bâtiments

Doc - Bâtiments - Amélioration des données foncières grâce au Référentiel National des Bâtiments - 16/01/2025

En 2024, les fichiers fonciers intègrent désormais les informations du Référentiel National des Bâtiments (RNB). Cette évolution présente plusieurs avantages notables, une interconnexion élargie avec diverses bases de données, une géolocalisation précise des bâtiments, un enrichissement des...
1 ... « 41 42 43 44 45 46 47 » ... 568
Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam