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À la demande de la commission des finances nationales de l’Assemblée nationale, la Cour a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur ensemble.
Ces réformes ont été mises en œuvre en fonction de finalités extérieures à la fiscalité locale : donner du pouvoir d’achat aux ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.
Ces objectifs ont été atteints, mais avec des effets incertains sur l’activité économique.
Ils s’accompagnent d’un coût considérable pour les finances publiques et d’une déterritorialisation des recettes des collectivités.
Au sommaire
Une réduction de grande ampleur des impôts locaux entre 2018 et 2023
Des gains pour les ménages et les entreprises, des effets incertains sur l’activité économique
Un coût considérable pour les finances publiques
Une déterritorialisation des impôts locaux qui a potentiellement des conséquences négatives
Assurer une équité accrue entre contribuables et entre collectivités
COUR DES COMPTES Rapport complet du 15.01.2025
Ces réformes ont été mises en œuvre en fonction de finalités extérieures à la fiscalité locale : donner du pouvoir d’achat aux ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.
Ces objectifs ont été atteints, mais avec des effets incertains sur l’activité économique.
Ils s’accompagnent d’un coût considérable pour les finances publiques et d’une déterritorialisation des recettes des collectivités.
Au sommaire
Une réduction de grande ampleur des impôts locaux entre 2018 et 2023
Des gains pour les ménages et les entreprises, des effets incertains sur l’activité économique
Un coût considérable pour les finances publiques
Une déterritorialisation des impôts locaux qui a potentiellement des conséquences négatives
Assurer une équité accrue entre contribuables et entre collectivités
COUR DES COMPTES Rapport complet du 15.01.2025
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