Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Evaluation des dispositifs réglementaires de sensibilisation au risque inondation (EDRRIS) - Synthèse des résultats du projet - 03/12/2018

Fer de lance de l’information préventive en France les repères de crue, réunions publiques, Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), affichage des consignes de sécurité, Information Acquéreur-Locataire (IAL) ont été questionnés au vue de leur impact sur la perception et...

Bio en restauration hors domicile : entre loi et réalité - 03/12/2018

L'Agence BIO a mené une enquête auprès des élus et des acteurs de la restauration, dressant ainsi un état des lieux de la part des produits bio en restauration collective et commerciale et les motivations des élus face à la demande sociétale.  84 % des élus interrogés déclarent que des...

Voirie - Voies structurantes d’agglomération : Aide à la maîtrise d’ouvrage dans la démarche de programmation - 03/12/2018

Les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) sont des infrastructures urbaines en pleinemutation, pour s’adapter aux évolutions des zones urbaines et à la demande sociétale. Si les boulevards, avenues, rues de quartiers, zones de circulations apaisées se sont transformés pour répondre à ces...

Cinq conditions à la mise en oeuvre du logement d’abord - Parution du rapport annuel du HCLPD - 30/11/2018

Le Logement d’abord est un retour à l’essence de ce que doit être le droit au logement, et doit donc réorienter l’ensemble des politiques publiques. Le HCLPD propose ainsi 5 conditions à sa mise en oeuvre.  - Il est impossible d’élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans...

Bâtiments durables - 5 ans de la charte tertiaire : une dynamique opérationnelle engagée et des résultats - 30/11/2018

Après trois premiers rapports publiés depuis 2014, le Plan Bâtiment Durable publie le quatrième rapport de suivi de la charte tertiaire. Conduit par l’IFPEB et l’OID, ce rapport  se fonde sur les réponses de 40 signataires de la charte et montre leurs avancées dans la mise en œuvre de...

Emplois et quartiers prioritaires - 3ème année consécutive de baisse de taux du chômage - 30/11/2018

En 2017, pour la 3ème année consécutive, le taux de chômage des habitants des quartiers prioritaires en âge de travailler (de 15 à 64 ans) diminue : il s’établit ainsi à 24,7 %, contre 26,7 % trois ans plus tôt.  Cette baisse du chômage résulte d’une progression de la part de personnes en...

Le code de la commande publique - 28/11/2018

Au terme d’un chantier de deux ans, le code de la commande publique, adopté le 26 novembre par le Conseil des ministres, constitue une étape essentielle de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique, initiée avec la transposition des directives européennes...

L’Ehpad, dernier lieu de vie pour un quart des personnes décédées en France en 2015 - 28/11/2018

En 2015, 150 000 personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont décédées, représentant un quart des décès annuels en France, selon l’enquête de la DREES auprès de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Les femmes,...

Comment les seniors financent-ils leur maison de retraite ? Premiers résultats de l’enquête CARE-Institutions - 28/11/2018

Fin 2016, d’après l’enquête CARE-Institutions réalisée par la DREES, la moitié des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépensent au moins 1 850 euros mensuels pour financer leur prise en charge, après perception des allocations et des contributions des obligés...

Produits bio : le Gouvernement mobilisé aux côtés des élus locaux et des acteurs de la restauration collective - 28/11/2018

Les chiffres de l’Agence Bio  sont éloquents : les Français souhaitent trouver davantage de produits bio dans les restaurants collectifs où ils ne représentent aujourd’hui que 3% des produits utilisés, mais aussi dans la restauration commerciale où le ratio est encore plus faible. Le...
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