Les PPRT peuvent définir des zones au sein desquelles la construction de logements neufs est autorisée sous réserve de respecter des prescriptions constructives permettant d'assurer la protection des personnes. Ce guide a pour objectif d’apporter les éléments nécessaires afin de faciliter la...

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une attention particulière doit être portée à la bonne gestion de ces droits. En effet, cela permet à l'administration de s’assurer que les...

> Découvrir la justice administrative > S'adresser au juge administratif > Introduire une requête devant le Tribunal administratif > Introduire une requête devant la Cour administrative d'appel > Introduire une requête devant le Conseil d'Etat > Les procédures d'urgence ou...

C’est par une approche territorialisée et systémique que le projet vise à toucher l’ensemble des sans-domicile à l’échelle du territoire, soit 750 ménages de plus chaque année. De juin 2017 à janvier 2018, l’Action Tank et l’Ansa ont accompagné la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg ainsi que...

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une bonne anticipation des questions préalables qu’elles doivent se poser leur permet de s’assurer qu’elles pourront, à terme, utiliser les réalisations...

L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37...

Alors que le chantier du Grand Paris Express et la construction de ses gares ont débuté et s’étendront, pour certains sites, jusqu’en 2030, la question des effets de ce vaste projet sur les territoires et leur population se pose. Le CGET, la Société du Grand Paris et l’Agence nationale pour la...

Dans un port ou le long d’un canal, les ouvrages sont variés et complexes. Ils sont sollicités par les éléments et les usagers. Les dégradations qui s’ensuivent, et qui peuvent rester longtemps imperceptibles, doivent être suivies afin de permettre une gestion patrimoniale et de planifier...

DBnomics répond à une triple exigence : simplifier la recherche de données économiques, automatiser leur mise à jour et reproduire les résultats. La plateforme agit comme un lieu de concentration et de classification des données, sans en altérer la forme et le fond. Cette vaste base de données...