Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Qualité de l’air intérieur : 2 études sur les enjeux environnementaux, sanitaires et réglementaires - 15/09/2017

En amont de la Journée nationale de la qualité de l’air, l’ADEME publie deux nouvelles études sur cette thématique : 1/ l’exposition aux polluants des bougies parfumées et encens dans les environnements intérieurs ; Selon un sondage TNS Sofres, plus de la moitié des utilisateurs de...

Doc - Voirie - Giratoires et tramways - Edition réactualisée du guide de conception - 14/09/2017

Le CEREMA et le STRMTG viennent de publier le guide "Franchissement d’un carrefour giratoire par une ligne de tramways". Cette mise à jour du guide, précédemment paru en 2008, précise des recommandations pour les aménagements de traversée d'un carrefour giratoire par une ligne de tramway grâce,...

Doc - France Investissement Tourisme - 30 entreprises du secteur tourisme et loisirs ont été accompagnées en moins de deux ans. - 14/09/2017

Bpifrance dresse le bilan du fonds France Investissement Tourisme (FIT), deux ans après son lancement. Les 30 investissements réalisés sur la période illustrent la dynamique des entrepreneurs du Tourisme en France et la volonté de Bpifrance d’accompagner le développement et les mutations de cette...

Doc - Les niveaux de vie en 2015 - 13/09/2017

En 2015, en France, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 300 euros annuels, soit un montant légèrement plus élevé que celui de 2014 en euros constants.  Dans le haut de la distribution, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse, l’augmentation...

Doc - Accès au logement à l’usage des travailleurs sociaux - Parution de la 2e édition du guide - 13/09/2017

Permettre à ceux qui en ont besoin d’accéder à un logement social est une des missions prioritaires de l’État. Les personnes hébergées en structure d’hébergement ou en logement doivent pouvoir accéder à un logement pérenne. Ces personnes sont souvent accompagnées par des travailleurs sociaux qui...

Doc - Harcèlement sexiste dans les transports collectifs routiers et les pôles d'échange multimodaux - 13/09/2017

Le sujet du harcèlement sexiste n’est plus occulté. Les pouvoirs publics ont engagé des actions contre les violences faites aux femmes, la sensibilisation des opérateurs et des autorités organisatrices se développe et la formation des personnels est peu à peu mise en place. Face à la prégnance du...

Doc - L’accueil des personnes âgées en établissement : entre progression et diversification de l’offre (enquête EHPA 2015) - 12/09/2017

Fin 2015, les établissements d’hébergement pour personnes âgées, au nombre de 10 600, proposent près de 752 000 places d’accueil. Si le nombre de structures est en lente progression entre 2011 et 2015 (+1,1 %), leur capacité d’accueil s’est accrue plus rapidement (+4,5 %). Les établissements...

Doc - Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale - 11/09/2017

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MATPAM) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ont renforcé le régime de délégations de compétences et mise en place des Conférences...

Doc - Evaluer un Projet éducatif de territoire - Démarche participative, méthodologie et outils, questions évaluatives - 11/09/2017

L’Observatoire PoLoc a conduit, depuis sa création en 2013, des travaux d’étude, de recherche et d’évaluation sur des PEDT dans les départements de l’Ariège, des Landes, de Seine-Saint-Denis, du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon, de Haute-Savoie et avec les villes de Villeurbanne, de...

Doc - Qualité de service dans les transports - Le rapport annuel 2016 de l'AQST est en ligne ! - 11/09/2017

Ce rapport comprend les principaux éléments du bilan annuel de qualité de service dans les transports, et ce sur la base de normes de mesure qui ont fait un nouveau pas de plus vers le consensus. Plusieurs démarches ont été mises en place : analyser les causes des retards des TER avec l’appui de la...
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