Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Zones tampons : un guide d’aide à l’implantation en situation agricole - 24/10/2017

La fonction des zones tampons dans la limitation des transferts de contaminants d'origine agricole (pesticides, nutriments) vers les milieux aquatiques est aujourd'hui reconnue. Ces zones sont néanmoins encore peu utilisées dans les plans d'action visant à lutter contre les pollutions...

Doc - Evaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile - 23/10/2017

La loi ASV, dans son volet domicile, comporte différentes mesures qui témoignent d’une volonté d’améliorer la prise en charge sociale et, dans une certaine mesure, médico-sociale, des personnes âgées. Elle vise notamment à améliorer l'accessibilité financière des personnes âgées aux prestations qui...

Doc - Élaborer un dossier "PAPI" de troisième génération : de l’intention à la labellisation - 23/10/2017

Les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) entreront dans leur troisième vague en 2018. Le cahier des charges qui décrit les objectifs et les critères d'éligibilité du dispositif a été dévoilé en avril 2017. Récemment, un guide d'accompagnement de ce cahier des charges...

Doc - Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? - 20/10/2017

Une large majorité de Français sont attachés à leurs médecins et au système de santé. 58 % déclarent consulter leur médecin en premier lieu en cas de problème médical, mais l’automédication et la recherche de conseils en dehors du système de soins sont les premiers réflexes de plus d’un tiers...

Doc - Vaccination des jeunes enfants : des données pour mieux comprendre l’action publique - 20/10/2017

À l’occasion du débat parlementaire sur l’élargissement des obligations vaccinales chez l’enfant de moins de deux ans, Santé publique France publie dans un dossier pédagogique et un bulletin épidémiologique hebdomadaire l’état des connaissances le plus actuel en matière de vaccination en...

Doc - Réseau Emplois Compétences : un premier bilan et de nouvelles perspectives - 20/10/2017

La création du Réseau Emplois Compétences a été actée lors de la grande conférence sociale de 2013 pour : - Anticiper les compétences de demain pour accompagner les transitions professionnelles et développer un emploi de qualité : dans une économie en forte mutation, où les trajectoires sont plus...

Doc - Réaliser un état des lieux et étudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid à l’échelle régionale - Guide pratique du CEREMA - 19/10/2017

Ce nouveau guide est une mise à jour du précédent, qui datait de 2012, avec en plus de l’état des lieux une partie sur l’étude du potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid à l’échelle régionale. Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les...

Doc - Etat des lieux des puits réalisés par forage en France - 18/10/2017

La France possède un long passé d’exploration et d’exploitation pétrolière. Au cours de cette histoire, des milliers de puits ont été forés dans le sous-sol français. Si la majeure partie d’entre eux sont désormais fermés, il reste environ six cents puits encore en exploitation. La baisse...

Doc - Développement des réseaux de chaleur - 18/10/2017

Ce rapport offre un aperçu de l’avancement des réseaux de chaleur en France, dans un contexte où des objectifs ambitieux imposent de produire cinq fois plus de chaleur renouvelable, via les réseaux de chaleur, d’ici à 2030. Ce rapport  propose une approche globale du développement des...

Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un "péage positif" innovant à consolider - 17/10/2017

Confrontée à la saturation de son réseau autoroutier aux heures de pointe, la métropole européenne lilloise (MEL) souhaite développer un dispositif de péage qui consiste, sur le modèle de projets menés aux Pays-Bas, à récompenser les automobilistes volontaires pour éviter certains tronçons routiers...
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