Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille

Confrontée à la saturation de son réseau autoroutier aux heures de pointe, la métropole européenne lilloise (MEL) souhaite développer un dispositif de péage qui consiste, sur le modèle de projets menés aux Pays-Bas, à récompenser les automobilistes volontaires pour éviter certains tronçons routiers aux heures d’encombrement. La MEL entend mettre en place un dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), destiné à identifier le vivier de volontaires.

L’identification des propriétaires des véhicules par croisement du fichier constitué avec les informations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) aboutit à une collecte et un traitement de données personnelles.

Les entretiens avec la CNIL et l’analyse de sa jurisprudence confirment la difficulté de la mise en oeuvre du projet. La mission suggère différentes solutions mais l’abandon de l’usage de LAPI apparaît préférable pour la sécurité juridique du projet.

CGEDD - Rapport n° 011008-01 - 2017-10-12

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