Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées: échange d’expériences et guide d’aide au montage de projets - 04/12/2017

La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a ouvert cette première journée nationale en rappelant que le développement de l’habitat inclusif était l’un des objectifs de la feuille de route que le gouvernement lui avait confiés. "L’accès et le maintien dans un logement...

Doc - La projection cinématographique : une croissance tirée par les multiplexes - 01/12/2017

Le secteur de la projection cinématographique a bénéficié d’une croissance dynamique au cours des années 2005-2015 (+ 44 % en valeur). De ce fait, le nombre de fauteuils s’est accru de 8 %, malgré une légère baisse du nombre de cinémas. Cette vitalité provient des multiplexes, alors que les salles...

Doc - Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico- sociaux - 30/11/2017

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ont conduit entre novembre 2016 et janvier 2017 un séminaire de réflexion sur les dispositifs et...

Doc - Transition écologique et solidaire à l'échelon local - Le futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES) peut être une opportunité pour les territoires (Avis du CESE) - 30/11/2017

Selon le CESE, cette transition écologique et solidaire à l'échelon local ouvre la voie vers une transformation systémique positive et un changement économique, social et environnemental de notre société. La contractualisation entre l’État et les territoires est un moyen de réalisation concrète de...

Doc - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement - 30/11/2017

La mise en place de ce fonds de solidarité entre collectivités locales participe de l’instauration d’un système complet de dispositifs nationaux de péréquation visant à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées et...

Doc - Equipements et usages du numérique - 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet (Baromètre du numérique 2017) - 30/11/2017

Cette étude analyse l’évolution du comportement des Français face au numérique en termes d’équipements et d’usage. 76% de la population de 12 ans et plus se connectent quotidiennement à Internet (+2 points en un an). L’utilisation d’Internet progresse dans tous les domaines : - 67% (+5 points)...

Doc - Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation en France - Etat des lieux 2016 - 28/11/2017

Le réemploi et la réutilisation des emballages ménagers apparaissent aujourd'hui comme une priorité à étudier et à expérimenter en France. En effet, la France s'est fixée des objectifs ambitieux en termes de prévention et de réutilisation des déchets, notamment au travers de son programme national...

Doc - Poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales - 28/11/2017

Avec un montant de 19,7 Md€ en 2016, les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d’assainissement, d’adduction ou de...

Doc - Diversification de l’activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme - 28/11/2017

Depuis plusieurs années, les pêcheurs et les aquaculteurs cherchent à diversifier leurs activités, notamment par le tourisme, afin de donner une image positive de leurs métiers et d’améliorer leurs revenus soumis aux quotas, aux aléas climatiques ou aux épizooties.  Cette diversification,...

Doc - Publication du Rapport "Dénombrer et Décrire la mortalité des personnes "SDF" décédées de 2012 à 2016" - 27/11/2017

En se référant à l’étude 2008-2010 du CepiDc , le nombre réel de décès de personnes sans domicile entre 2012 et 2016 serait de 13 371 décès, soit près de 6 fois le nombre de décès connus par le Collectif. Ces personnes étaient majoritairement des hommes (90,8%) Ils sont décédés à 49,7 ans en...
1 ... « 446 447 448 449 450 451 452 » ... 589






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam