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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Départements - 115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale des départements

Doc - Départements - 115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale des départements - 22/03/2018

À l’occasion de la journée mondiale du travail social, la DREES publie les derniers chiffres des effectifs départementaux dans le secteur social et médico-social. Fin 2016, selon l’enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes...
Doc - Économie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités - Un guide pour les élus et les services

Doc - Économie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités - Un guide pour les élus et les services - 21/03/2018

Destiné aux acteurs publics locaux, le guide se propose d'accompagner avec méthodologie ceux qui envisagent de mettre en place des stratégies d'économie circulaire à l'échelle des bassins de vie. Réalisée par l'AdCF, l'ADGCF avec le partenariat de Veolia, cette publication inédite met en lumière...

Doc - Faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique - Livre Blanc Numérique et Environnement - 21/03/2018

Ce Livre Blanc présente 26 propositions d’action aux acteurs publics pour mettre le potentiel de transformation du numérique au service de la transition écologique.  Forts de l’expérience d’acteurs pionniers agissant déjà au croisement des deux transitions - des investisseurs, start-up,...
Doc - Les filières REP - Responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits

Doc - Les filières REP - Responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits - 20/03/2018

Bien que les filières REP se soient beaucoup plus développées en France que dans d’autres pays, elles ne couvrent, en ce qui concerne les déchets ménagers, que moins du tiers de nos déchets.  On considère en effet que sur 573 kg/an de déchets ménagers et assimilés :  -160 kg sont...
Doc - L'intercommunalité en 2018 - 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, dont 21 métropoles

Doc - L'intercommunalité en 2018 - 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, dont 21 métropoles - 20/03/2018

Au 1er janvier 2018, la France compte 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit trois de moins que l’année précédente. Il y a désormais 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017 : cinq communautés urbaines (CU) et deux...
Doc - Chiffres-clés du secteur du livre 2016-2017 (2015 et 2016 pour les Bibliothèques)

Doc - Chiffres-clés du secteur du livre 2016-2017 (2015 et 2016 pour les Bibliothèques) - 19/03/2018

Cette synthèse annuelle est marquée par une augmentation de la production des éditeurs de +2,2% en 2016 et de +4,2% en 2017, face à une baisse des ventes au détail en valeur (de -1% en 2016 et de -1,2% en 2017), comme en volume (de -1,2% en 2016 et -1% en 2017). Le chiffre d’affaires global des...
Doc - Quand la rivière devient un atout sur les territoires : témoignages et actions à mettre en œuvre

Doc - Quand la rivière devient un atout sur les territoires : témoignages et actions à mettre en œuvre - 19/03/2018

Redonner un fonctionnement naturel aux cours d'eau altérés par certains aménagements et activités humaines est un des moyens efficaces et reconnus pour atteindre le bon état écologique des rivières et pour réduire les dommages liés aux crues. C'est notamment l'enjeu de la compétence...

Doc - Focus sur les nouveaux chiffres clés de la précarité énergétique - 19/03/2018

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a publié le Tableau de bord de la précarité énergétique, 3e édition de l’année 2017. Celui-ci a pour vocation de : - rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet ; - comprendre...
Doc - Territoires éducatifs - Etat des lieux et perspectives : la montée en puissance du fait régional

Doc - Territoires éducatifs - Etat des lieux et perspectives : la montée en puissance du fait régional - 16/03/2018

Le rapport annuel des inspections générales 2016 s’intéresse aux territoires éducatifs, systèmes complexes qui renvoient à des périmètres multiples et instables, que ce soit du point de vue de l’organisation administrative, de l’articulation entre niveaux national et local, des relations entre...
Doc - Appropriation des notions de vulnérabilité et de résilience : enseignements de 3 territoires inondables

Doc - Appropriation des notions de vulnérabilité et de résilience : enseignements de 3 territoires inondables - 16/03/2018

Les habitants, sinistrés ou non, et les professionnels qui ont eu affaire à une inondation majeure ne parlent plus de risque. Le risque est devenu réalité. Dans la Vallée de l'Argens, on nous a parlé de la catastrophe de 2010. Dans le Val de Loire, de la crue, du débordement ou de la "dernière...
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