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La récente prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitations dans le département de l'Indre, a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole et a plus que jamais placé le foncier au centre des préoccupations.
A l'heure où les besoins alimentaires prévisibles appellent une augmentation de la production mondiale de plus de 60 % d'ici à 2050 et où la terre, ressource précieuse, devient aussi une valeur refuge suite à la crise financière et économique de 2008, on observe une forte croissance planétaire de l'investissement étranger dans les secteurs agricole et agroalimentaire.
Après avoir proposé une définition de l'accaparement, la mission a constaté que la France est à ce jour peu concernée par ce phénomène et, plus particulièrement, par l'acquisition partielle de parts sociales.
Néanmoins, la tendance à la dissociation de la maîtrise (par exemple : propriétaire terrien et exploitant...) des facteurs de production se développe.
La mise en œuvre d'un cadre juridique adapté au développement du fait sociétaire et l'évaluation en continu de la politique foncière ont vocation à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission de l’activité agricole avec un portage du foncier adapté. Cela suppose une meilleure valorisation des données disponibles par la création d'un observatoire des sociétés en agriculture, le contrôle des sociétés dans le cadre des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles et la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour une mise en œuvre dynamique des outils de régulation foncière rénovés.
L'ensemble des acteurs rencontrés a exprimé le besoin d'une mise à plat des fondements et outils de la politique foncière, qui devront être adossés à des choix clairs en termes de stratégie de filière, de valeur ajoutée et d'emploi.
CGAAER - Rapport de mission de conseil n° 16070 - 2018-06-29
A l'heure où les besoins alimentaires prévisibles appellent une augmentation de la production mondiale de plus de 60 % d'ici à 2050 et où la terre, ressource précieuse, devient aussi une valeur refuge suite à la crise financière et économique de 2008, on observe une forte croissance planétaire de l'investissement étranger dans les secteurs agricole et agroalimentaire.
Après avoir proposé une définition de l'accaparement, la mission a constaté que la France est à ce jour peu concernée par ce phénomène et, plus particulièrement, par l'acquisition partielle de parts sociales.
Néanmoins, la tendance à la dissociation de la maîtrise (par exemple : propriétaire terrien et exploitant...) des facteurs de production se développe.
La mise en œuvre d'un cadre juridique adapté au développement du fait sociétaire et l'évaluation en continu de la politique foncière ont vocation à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission de l’activité agricole avec un portage du foncier adapté. Cela suppose une meilleure valorisation des données disponibles par la création d'un observatoire des sociétés en agriculture, le contrôle des sociétés dans le cadre des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles et la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour une mise en œuvre dynamique des outils de régulation foncière rénovés.
L'ensemble des acteurs rencontrés a exprimé le besoin d'une mise à plat des fondements et outils de la politique foncière, qui devront être adossés à des choix clairs en termes de stratégie de filière, de valeur ajoutée et d'emploi.
CGAAER - Rapport de mission de conseil n° 16070 - 2018-06-29
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