Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Publication de la première version du Guide des attributions de compensation - 29/08/2017

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) .Afin d’apporter des...

Doc - Décentralisation du stationnement payant : toutes les ressources disponibles - 29/08/2017

Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende pénale de 17€. Véritable changement de paradigme pour les politiques locales de déplacements, cette réforme consiste à décentraliser et à dépénaliser le...

Doc - 1001 Territoires pour la réussite de tous les enfants, petit guide à l’usage des centres sociaux - 28/08/2017

"1001 Territoires pour la réussite de tous les enfants" part de la reconnaissance des compétences et du rôle des parents - de tous les parents -, mise sur la mobilisation de toute la communauté éducative sur le plan local, s’appuie sur des méthodes d’animation participatives… "1001 Territoires...

Doc - Voirie - "Giratoires et tramways" : mise à jour de l’ouvrage du Cerema - 25/08/2017

Le retour d’expérience en matière d’accidentologie des tramways montre que les carrefours giratoires traversés par une plateforme réservée à celui-ci peuvent posent des problèmes de sécurité. Leur conception et leur exploitation doivent donc se faire avec précaution lorsque les réflexions...

Doc - Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place - 25/08/2017

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1erjanvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a pris...

Doc - Le voyage avec forfait, préféré pour la découverte d’une destination - 24/08/2017

En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger. Lorsque transport et hébergement sont des...

Doc - Transports collectifs départementaux - Annuaire statistique: évolution 2010-2015 - 22/08/2017

Le Cerema publie les résultats de l’enquête annuelle relative aux transports collectifs départementaux routiers de voyageurs (TCD), pour la période 2010 - 2015. Le document est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Les données produites dans ce document proviennent de trois...

Doc - Evaluation des impacts économiques du programme habiter mieux - 21/08/2017

L’Agence nationale de l'habitat (Anah) a mené une évaluation des impacts économiques du programme "Habiter Mieux". L’analyse a permis de définir des ratios spécifiques à la rénovation énergétique de logements privés. Les résultats montrent notamment que : - 50 000 logements rénovés dans le cadre...

Doc - Comment le concept de restauration des cours d’eau et les pratiques qui lui sont associées ont-ils évolué ? - 18/08/2017

Qu'est-ce que la restauration de cours d'eau ? Comment le concept est-il défini ? Quelles distinctions sont établies entre restauration, réhabilitation et renaturation ? Comment ces différents concepts sont-ils appliqués ? Quelles sont les pratiques qui leur sont associées ? La restauration est un...

Doc - Guide du projet territorial pour l’emploi - 18/08/2017

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi. Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes...
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