Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Nouveau guide du CNB sur la réglementation acoustique des bâtiments - 27/11/2017

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide qui vise à faciliter la compréhension de la réglementation acoustique des constructions. L’ouvrage propose aussi des recommandations pour les bâtiments dénués de réglementation spécifique. Les textes s'appliquant aux bâtiments existants...

Doc - Pratiques physiques ou sportives des femmes et des hommes : des rapprochements mais aussi des différences qui persistent - 24/11/2017

En 2015, 45 % des femmes et 50 % des hommes de 16 ans ou plus déclarent avoir pratiqué une activité physique ou sportive au cours des douze derniers mois. Un tiers de femmes comme d’hommes en pratiquent une régulièrement, au moins une fois par semaine. Entre 2009 et 2015, la part de pratiquants...

Doc - France, portrait social - L'édition 2017 propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France - 23/11/2017

Alors que des études sont menées régulièrement sur les personnes pauvres, les personnes très aisées et l’évolution des disparités entre ces deux catégories de la population, les personnes situées au milieu de l’échelle des niveaux de vie, ni dans le bas ni dans le haut, ni pauvres ni très aisées,...

Doc - Accompagnement au changement d’échelle des projets locaux socialement innovants - Analyse des rôles de l’acteur public - 23/11/2017

Le CGET a lancé une série de travaux sur l’innovation territoriale en particulier sur le processus de changement d’échelle des innovations sociales. S’il est peu étudié, celui-ci n’en est pas moins une clé qui doit permettre à un foisonnement de projets souvent fragiles, marginaux et locaux de se...

Doc - Mémento du tourisme - Édition 2017 - 23/11/2017

En 2016, la consommation touristique en France s’élève à 159 milliards d’euros, une somme équivalente à 7,1 % du PIB. La destination France reste la plus visitée au monde, avec 82,6 millions d’arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 5e rang mondial en termes de recettes (38,4...

Doc - Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ? - 22/11/2017

Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l’ARCEP dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d’autres pays d’Europe. Ce mouvement a accompagné l’ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment...

Doc - Cadres et employés non qualifiés : les deux moteurs de l’emploi des territoires - 22/11/2017

La part des emplois de cadres et de professions intellectuelles supérieures double sur les trente dernières années, pour atteindre 17,5 % des effectifs en 2014 en France métropolitaine.  Celle des employés non qualifiés progresse également, passant de 8,3 % en 1982 à 12,9 % en 2014. Avec le...

Doc - 96 % des actifs résident à moins de 15 km d’un grand établissement employeur privé - 22/11/2017

En France, une grande majorité de la population active réside à proximité d’un ou plusieurs établissements employant au moins 200 salariés. Au nombre de 8 300, ceux-ci sont concentrés dans les grandes agglomérations et structurent le territoire économique français. Ils emploient un quart des...

Doc - Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant : au miroir de la convention internationale des droits de l'enfant - 21/11/2017

Le rapport 2017 se situe dans la continuité des précédents travaux, qui mettent régulièrement en évidence le constat, tiré principalement des nombreuses saisines, d’un déséquilibre entre les droits consacrés par les textes législatifs et réglementaires ou les plans d’action nationaux, et les droits...

Doc - La voirie des collectivités territoriales - 21/11/2017

Compétence historique des communes pour les dessertes locales et des départements pour le réseau secondaire, la voirie des collectivités territoriales représente plus de 98 % du réseau routier français, sur lequel s'effectue 66 % de la circulation routière. Il s’agit donc d’un enjeu majeur en...
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