Doc - Décentralisation du stationnement payant : toutes les ressources disponibles

Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende pénale de 17€. Véritable changement de paradigme pour les politiques locales de déplacements, cette réforme consiste à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant sur voirie. Associée depuis 2014 à la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement, l’AdCF signale à ses adhérents les ressources disponibles pour réussir la mise en place du nouveau dispositif.

Les ressources disponibles pour se préparer
- Comment et sur quels outils s’appuyer pour définir ou revoir la politique de stationnement payant sur son territoire ?
- Quels seront les liens entre les communes et les intercommunalités en matière de gestion du stationnement et des flux financiers ?
- Comment calculer le barème tarifaire de la redevance, mais aussi comment fixer le montant du futur forfait de post-stationnement (FPS) ?
- Comment réorganiser les services et quelles questions faut-il se poser avant de se positionner en faveur d’une gestion en régie ou d’une gestion externalisée ?
- Comment gérer les phases de recours administratifs et contentieuses ?
- Quelle évolution des équipements techniques la réforme impose-t-elle ?

ADCF - 2017-08-25

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