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Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende pénale de 17€. Véritable changement de paradigme pour les politiques locales de déplacements, cette réforme consiste à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant sur voirie. Associée depuis 2014 à la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement, l’AdCF signale à ses adhérents les ressources disponibles pour réussir la mise en place du nouveau dispositif.
Les ressources disponibles pour se préparer
- Comment et sur quels outils s’appuyer pour définir ou revoir la politique de stationnement payant sur son territoire ?
- Quels seront les liens entre les communes et les intercommunalités en matière de gestion du stationnement et des flux financiers ?
- Comment calculer le barème tarifaire de la redevance, mais aussi comment fixer le montant du futur forfait de post-stationnement (FPS) ?
- Comment réorganiser les services et quelles questions faut-il se poser avant de se positionner en faveur d’une gestion en régie ou d’une gestion externalisée ?
- Comment gérer les phases de recours administratifs et contentieuses ?
- Quelle évolution des équipements techniques la réforme impose-t-elle ?
ADCF - 2017-08-25
Les ressources disponibles pour se préparer
- Comment et sur quels outils s’appuyer pour définir ou revoir la politique de stationnement payant sur son territoire ?
- Quels seront les liens entre les communes et les intercommunalités en matière de gestion du stationnement et des flux financiers ?
- Comment calculer le barème tarifaire de la redevance, mais aussi comment fixer le montant du futur forfait de post-stationnement (FPS) ?
- Comment réorganiser les services et quelles questions faut-il se poser avant de se positionner en faveur d’une gestion en régie ou d’une gestion externalisée ?
- Comment gérer les phases de recours administratifs et contentieuses ?
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ADCF - 2017-08-25
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