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Si l’AMF, Intercommunalités de France et France urbaine partagent l’attention portée à l’urgence de financer les infrastructures routières et l’impérieuse nécessité de trouver de nouveaux financements elles dénoncent le traitement réservé au bloc communal et aux zones peu denses dans le rapport final présenté ce jour par Philippe Tabarot ministre chargé des Transports.
Or, les travaux menés lors de la conférence Ambitions France Transports ont été marqués par une écoute réelle des besoins des territoires, et l'émergence de consensus entre les parties prenantes, y compris à propos de la situation des AOM locales.
Pour garantir la liberté de déplacement, les associations demandent à nouveau :
- la réouverture de la compétence mobilité à toutes les intercommunalités volontaires, largement objectivée par l'enquête nationale;
- la possibilité pour chaque AOM de choisir le montant du versement mobilité, dès lors qu'elle présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences, navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires, et assorti d'un bilan annuel ;
- la réaffectation d'une part significative des recettes de la route aux communes et intercommunalités, assortie d'un mécanisme de compensation spécifique aux surcoûts des zones rurales ;
- l'intégration du bloc communal dans le modèle économique post-concession autoroutière.
- la revalorisation des redevances versées par EDT, GRTgaz, les opérateurs télécoms et tous les utilisateurs du domaine public routier ;
- la réaffectation du produit des amendes pénales relatives à la circulation routière dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd'hui largement reversé à l'Etat, aux budgets des communes et intercommunalités compétentes.
L'AMF, Intercommunalités de France et France urbaine attendent à présent des pouvoirs publics que ces propositions soient retenues et traduites en engagements concrets et chiffrés lors des discussions parlementaires à venir.
Source - AMF
Ambitions France Transports : changer de cap pour accélérer et financer équitablement la décarbonation des mobilités
Source - FNE
Or, les travaux menés lors de la conférence Ambitions France Transports ont été marqués par une écoute réelle des besoins des territoires, et l'émergence de consensus entre les parties prenantes, y compris à propos de la situation des AOM locales.
Pour garantir la liberté de déplacement, les associations demandent à nouveau :
- la réouverture de la compétence mobilité à toutes les intercommunalités volontaires, largement objectivée par l'enquête nationale;
- la possibilité pour chaque AOM de choisir le montant du versement mobilité, dès lors qu'elle présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences, navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires, et assorti d'un bilan annuel ;
- la réaffectation d'une part significative des recettes de la route aux communes et intercommunalités, assortie d'un mécanisme de compensation spécifique aux surcoûts des zones rurales ;
- l'intégration du bloc communal dans le modèle économique post-concession autoroutière.
- la revalorisation des redevances versées par EDT, GRTgaz, les opérateurs télécoms et tous les utilisateurs du domaine public routier ;
- la réaffectation du produit des amendes pénales relatives à la circulation routière dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd'hui largement reversé à l'Etat, aux budgets des communes et intercommunalités compétentes.
L'AMF, Intercommunalités de France et France urbaine attendent à présent des pouvoirs publics que ces propositions soient retenues et traduites en engagements concrets et chiffrés lors des discussions parlementaires à venir.
Source - AMF
Ambitions France Transports : changer de cap pour accélérer et financer équitablement la décarbonation des mobilités
Source - FNE
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