La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes permet de faciliter la création de communes nouvelles en instaurant notamment un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État. Au...

La traite et l’exploitation des êtres humains, ce sont des femmes, des hommes, des enfants, privés de leurs droits, victimes de violence physique et psychologique, vivant dans des conditions insupportables. Loin des idées reçues, la CNCDH, au terme de son évaluation, peut affirmer que, dans notre...

En 2014, la croissance de la dépense totale en logement poursuit le fléchissement amorcé en 2012 : elle progresse de + 0,3 % après + 1,8 % en 2013. Cette décélération devrait persister en 2015, la dépense en logement baisserait légèrement de - 0,1 %. Ce tassement résulte de deux effets qui se...

Fin 2012, la capacité d’hébergement des 1 900 établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale, est de 60 700 places. La majeure partie de ces places se situent dans les maisons d’enfants à caractère social et les foyers de...

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, au moins 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d’activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir...

Après une description du contexte institutionnel et un rappel de la chronologie des faits marquants depuis les premières lois de décentralisation, cette publication de La Banque Postale retrace trente années de finances régionales. Vient ensuite une photographie des nouvelles régions qui s’attarde...

Après avoir pris connaissance des statistiques de la mise en œuvre du droit au logement opposable en 2015, le comité de suivi exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du DALO en France. Au premier janvier 2016, 58 183 ménages en attente depuis 1 à 8 ans restent à reloger. Ce chiffre est...

Le 12 juillet 2005, le gouvernement français labellisait 67 pôles de compétitivité, clusters "à la française". Après la fusion de certains d’entre eux et la labellisation de quelques autres au fil du temps, les pôles de compétitivité sont aujourd’hui au nombre de 71. Le but affiché de cette...

Les systèmes de tarification du service de collecte des ordures ménagères en France ne transmettent généralement pas d’incitation à la réduction des quantités jetées ou à un meilleur tri via un signal-prix approprié, car ils ne reposent pas sur les quantités de déchets produits. La possibilité de...