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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Dépenses de santé : un taux d’effort progressif chez les actifs, plus faible chez les retraités aisés et très élevé pour certains ménages modestes

Doc - Santé - Dépenses de santé : un taux d’effort progressif chez les actifs, plus faible chez les retraités aisés et très élevé pour certains ménages modestes - 03/09/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le financement des dépenses de santé. Elle décrit l’effort supporté par les ménages en fonction de leur niveau de vie, de leur statut socioprofessionnel et de leur âge, et interroge la mise...
Doc - Santé - Prévention des intoxications accidentelles des enfants de moins de 5 ans

Doc - Santé - Prévention des intoxications accidentelles des enfants de moins de 5 ans - 03/09/2025

Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) propose une stratégie de prévention des accidents de la vie courante (AcVC) après une saisine de la Direction générale de la santé (DGS). La première partie de ces travaux concerne les intoxications accidentelles des enfants âgés de moins de 5 ans. En...

Doc - Combien coûte la scolarisation des enfants en Europe ? - 03/09/2025

Alors que les enfants retournent à l'école, les familles européennes s'apprêtent une fois de plus à vivre un mois de septembre très coûteux, avec des frais d'éducation en hausse pour les articles scolaires et les manuels. Contrairement à l'inflation, le coût de la rentrée scolaire des enfants ne...
Doc - Evaluations quantitative et qualitative du dispositif Itinéraire compétences - Deux rapports portant sur la mise en œuvre en Grand Est

Doc - Evaluations quantitative et qualitative du dispositif Itinéraire compétences - Deux rapports portant sur la mise en œuvre en Grand Est - 03/09/2025

Rapport d’études N° 65 Source - DARES Évaluation qualitative - L’objet de ce programme était d’expérimenter de nouvelles modalités de prise en charge de la formation des personnes en recherche d’emploi, notamment au niveau du diagnostic de leurs acquis et besoins, de leur...
Doc - Retour sur les travaux de la communauté des acteurs franciliens de l'aménagement économique

Doc - Retour sur les travaux de la communauté des acteurs franciliens de l'aménagement économique - 02/09/2025

Dans le prolongement du cycle de webinaires organisés en 2021, 2022, 2023 et 2024, la DRIEAT et le Cerema poursuivent en 2025 la mise en réseau des acteurs franciliens de l’aménagement économique. Initiée en 2021 par la DRIEAT avec l’appui du Cerema Île-de-France à travers un cycle de quatre...
Doc - Fondation "La Vie au Grand Air" - Le rapport de la Cour des comptes met en évidence des points de vigilance relatifs à l’organisation et à l’efficacité de ses actions.

Doc - Fondation "La Vie au Grand Air" - Le rapport de la Cour des comptes met en évidence des points de vigilance relatifs à l’organisation et à l’efficacité de ses actions. - 02/09/2025

Le rapport présente les observations définitives concernant la gestion et les activités de la Fondation La Vie au Grand Air. Il met en évidence des points de vigilance relatifs à l’organisation et à l’efficacité de ses actions. Le document inclut également les réponses apportées par la direction...
Doc - L'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - Si les services qu’elle rend sont appréciés, la gestion de l’École présente des faiblesses (Rapport Cour des comptes)

Doc - L'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - Si les services qu’elle rend sont appréciés, la gestion de l’École présente des faiblesses (Rapport Cour des comptes) - 02/09/2025

L’ENSOSP est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile. Sa principale mission est de mettre en œuvre la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, c’est-à-dire les sapeurs-pompiers...
Doc - Hébergement d'urgence : une sous-budgétisation récurrente

Doc - Hébergement d'urgence : une sous-budgétisation récurrente - 01/09/2025

Le nombre de personnes sans-abri en France est estimé à environ 350 000. Dans le budget de l'État, le programme 177 (P 177) est consacré à la politique d'hébergement et d'accès au logement qui vise à garantir une réponse aux personnes les plus vulnérables. L'Inspection générale des finances...
Doc - Bâtiments - Bien rénover l’habitat en mâchefer : guide pour la réhabilitation. Caractérisation du pisé de mâchefer en région lyonnaise et stratégies d’intervention sur le bâti

Doc - Bâtiments - Bien rénover l’habitat en mâchefer : guide pour la réhabilitation. Caractérisation du pisé de mâchefer en région lyonnaise et stratégies d’intervention sur le bâti - 01/09/2025

Matériau hétérogène, difficile à caractériser, intervenir sur du bâti en mâchefer de manière pertinente, respectueuse et qualitative n’est pas évident. Le CAUE Rhône Métropole et le Cerema ont mené une étude permettant d’aider au repérage et à la reconnaissance du bâti en mâchefer, de livrer une...
Doc - Un an d’avancées pour le projet national ISSU : vers un référentiel partagé pour évaluer les solutions de rafraîchissement urbain

Doc - Un an d’avancées pour le projet national ISSU : vers un référentiel partagé pour évaluer les solutions de rafraîchissement urbain - 01/09/2025

Lancé en mai 2024 pour une durée de quatre ans, le projet national ISSU "Innovations et Solutions face à la Surchauffe urbaine", réunit un large écosystème d’acteurs : académiques, entreprises, établissements publics d’expertise et maître d’ouvrage. Objectif : construire ensemble un référentiel...
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