Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Guide technique LPO : emparez-vous des ressources mises à disposition - 28/11/2024

La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) vient de publier le Guide technique "Rénovation du bâti et biodiversité" , en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des architectes. Plus qu'un guide, "Rénovation du bâti et biodiversité" est un outil de sensibilisation qui a le potentiel...

Doc - Température dans les installations sportives : Kit hiver 2024-25 - 28/11/2024

La crise budgétaire et l’explosion des coûts de l’énergie peuvent conduire certains propriétaires à fermer/limiter/baisser les températures de certains équipements. Dans ce contexte, de nombreux collègues s’interrogent sur les températures minimales pour enseigner l’EPS. Cela se comprend, car en...

Doc - « Prévention, sécurité, secours sur les domaines skiables » Mise à jour du guide pratique à l’usage des maires - 28/11/2024

Au titre de son pouvoir de police municipal, le Maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, y compris sur les domaines skiables. Ce document a pour objectif d’apporter des réponses et des conseils pratiques aux élus pour les accompagner au quotidien face aux...

Doc - Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ? - 27/11/2024

La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF) et l’enquête sur la certification Qualiopi (ECQ), menées par le Céreq et la Dares entre...

Doc - Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leur évolution depuis 2019 - 27/11/2024

En 2022, les collectivités territoriales ont consacré 9,8 milliards d'euros à la culture, répartis entre 7,8 milliards pour le fonctionnement et 2 milliards pour l'investissement, soit 142 euros par habitant. Les dépenses culturelles représentent 5 % des budgets de fonctionnement et 4 % des...

Doc - 60 ans d’Inventaire du patrimoine, de la cathédrale à la petite cuillère - 27/11/2024

l’Inventaire général du patrimoine culturel , créé en 1964 pour établir un répertoire scientifique s’intéressant à tout objet allant « de la cathédrale à la petite cuillère ». Au sommaire  - Une mémoire du patrimoine  - Être au plus près des territoires  - Du sport à la petite...

Doc - Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine - 27/11/2024

Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des...

Doc - « Pour un numérique éthique, souverain et sûr » : un nouveau guide numérique commun - 27/11/2024

À l'occasion du salon des maires et des collectivités, la FNCCR et le Club Numérique & Territoires de Com'Publics ont présenté jeudi 21 novembre leur guide commun « Pour un numérique éthique, souverain et sûr ». Ce guide à destination des collectivités territoriales et ancré dans...

Doc - Bilan des cessions immobilières du ministère des Armées - 26/11/2024

Entre 2008 et 2019, le ministère des armées a mené une politique de cessions immobilières massives dans le cadre des restructurations. Ces cessions ont généré 2 milliards d'euros, avec une part significative (118 M€) allouée au logement social via des décotes et cessions symboliques. Ce système,...
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