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Education - Transports scolaires

Doc - Territoires éducatifs ruraux (TER) 2023 - La convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique permet de répondre de façon pérenne aux besoins identifiés

Article ID.CiTé du 13/01/2025



Doc - Territoires éducatifs ruraux (TER) 2023 - La convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique permet de répondre de façon pérenne aux besoins identifiés
L’expérimentation Territoires éducatifs ruraux, déployée sur les trois dernières années scolaires dans un nombre croissant d’académies, vise à mettre en synergie des dispositifs de droit commun et d’appels à projets au bénéficie d’alliances éducatives en milieu rural.

Le contenu du rapport
La légitimité des institutions concernées est suffisante : l’éducation nationale apporte la finesse de son maillage d’établissements et sa capacité à toucher 100 % des familles et des enfants, l’appui des élus permet de structurer les dynamiques positives en cours.
Les TER sont donc bien perçus par les élus et les autres services publics.
Le retour des familles est positif, notamment quand les réflexions portent sur les différents temps de l’enfant.

L’apport de l’expérimentation se situe à deux niveaux qui n’étaient pas envisagés initialement :
 - le besoin d’une coordination, départementale et locale, des politiques sociales (CAF-MSA), éducatives (PEDT, établissements scolaires) et de santé (ARS-CPAM) portées par l’État ;
 - la cohérence de ces politiques à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), plutôt que de la seule commune ou du secteur de collège.
Le rapport constate que la convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique, portées par les différents ministères et les conseils départementaux ou régionaux, constitue une base structurelle qui permet de répondre de façon pérenne aux besoins identifiés dans les TER.

IGESR - 
Rapport 22-23-233A, juin 2023
Rapport 2023 publié le 17 décembre 2024
 




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