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Abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
>> La note de service du 24 juillet 2024 précisait les modalités de mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, qui confiait à l’État la prise en charge de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne.
Elle encadrait notamment :
- la rémunération des AESH par un seul employeur (l’Éducation nationale),
- le caractère volontaire de cette mission,
- l’intégration de ce temps dans l’emploi du temps hebdomadaire,
- et la distinction entre accompagnement et surveillance, cette dernière restant de la compétence des communes.
Cette note a été abrogée le 4 juin 2025 par une nouvelle note de service (NOR : MENE2513280N), avant même que le cadre de gestion des AESH ne soit actualisé, ce qui a suscité des critiques de la part des syndicats.
BOEN - Note de service NOR : MENE2513280N du 4-6-2025
AESH : prise en charge de l’accompagnement méridien par l’État.
Réaction et analyse du SNES
>> La note de service du 24 juillet 2024 précisait les modalités de mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, qui confiait à l’État la prise en charge de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne.
Elle encadrait notamment :
- la rémunération des AESH par un seul employeur (l’Éducation nationale),
- le caractère volontaire de cette mission,
- l’intégration de ce temps dans l’emploi du temps hebdomadaire,
- et la distinction entre accompagnement et surveillance, cette dernière restant de la compétence des communes.
Cette note a été abrogée le 4 juin 2025 par une nouvelle note de service (NOR : MENE2513280N), avant même que le cadre de gestion des AESH ne soit actualisé, ce qui a suscité des critiques de la part des syndicats.
BOEN - Note de service NOR : MENE2513280N du 4-6-2025
AESH : prise en charge de l’accompagnement méridien par l’État.
Réaction et analyse du SNES
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