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Doc - Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015 - 23/02/2018

78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitée par la justice se terminer en 2015. Pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caractérisée a conduit à un classement sans suite. Pour les auteurs dont l’affaire était poursuivable, 9 sur 10...

Doc - Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? - 23/02/2018

La sensation de froid dans son logement est un des indicateurs pertinents de précarité énergétique. Deux enquêtes permettent actuellement de la mesurer : l’Enquête nationale sur le logement de l’Insee et l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes. Le Baromètre d’opinion de la DREES a repris...

Doc - La cantine scolaire au service de la nutrition des enfants - 23/02/2018

En France plus d’un élève sur deux mange à la cantine. Des chercheurs de l’Inra et de MS-Nutrition se sont intéressés à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les écoles. Ils soulignent l’intérêt nutritionnel des critères qui fixent la fréquence de service des plats et montrent que si on...

Doc - Réussir ses plans et programmes de prévention des déchets : guide méthodologique et retours d’expériences - 22/02/2018

De 2015 à 2017, l’ADEME a étudié le parcours de 24 collectivités dont 4 ayant mis en place des plans territoriaux de prévention des déchets (PTP) et 20 ayant développé des programmes locaux de prévention des déchets (PLP). Trois catégories de collectivités en ressortent : - celles ayant une...

Doc - L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance (rapport Cour de Comptes) - 22/02/2018

La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Éducation nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducatif n’a jamais été envisagé dans son ensemble, en termes institutionnels, administratifs et...

Doc - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016 - Bilan des résultats de l’enquête annuelle auprès des collectivités territoriales - 21/02/2018

Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Fin 2016, 82,6 % des personnes bénéficiaires du RSA soumises aux droits et devoirs sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales...

Doc - Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd'hui, lire demain - 21/02/2018

Au-delà des 38 000 agents qui font fonctionner les bibliothèques, 82 000 bénévoles sont engagés autour de leurs actions ! Plus de 120 000 personnes au service des autres! Toutes les actions menées convergent vers ce même objectif : que par la lecture, la musique, l’ensemble des ressources...

Doc - Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2016-2018) - 21/02/2018

Le poids des collectivités territoriales dans le financement de la culture justifie pleinement que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action. Cette enquête, réalisée pour la seconde année consécutive, présente des résultats relatifs à...

Doc - L'éducation prioritaire - État des lieux - 21/02/2018

À la rentrée 2017, l’éducation prioritaire (EP) regroupe 1 097 collèges publics dont 365 en réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) et 6 700 écoles. Neuf collèges sur dix en REP+ accueillent plus de 60 % d’élèves d'origine sociale défavorisée. Par ailleurs, les enseignants qui y exercent...

Doc - Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage - 20/02/2018

Le plan loup a pour objectif d’élaborer une nouvelle méthode de gestion de l’espèce, fondée sur une meilleure connaissance de l’espèce et de ses modes de vies, pour mieux la protéger et permettre également la protection des troupeaux et des éleveurs. Il se traduit par les évolutions méthodologiques...

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