Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage - Le Conseil National du Bruit vient d'éditer la nouvelle version du guide - 08/06/2018

La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire. A défaut de résolution amiable du différend, il appartient en conséquence au maire d'engager la procédure de recherche et de constat d'infraction.  Ce...

Doc - Guide pédagogique de la mobilité durable - 08/06/2018

En France, 42 % de la pollution de l'air vient des transports, en particulier des modes routiers. Embouteillages, pollution, émissions de gaz à effet de serre, bruit, stress… nos mobilités sont à l'origine de bien des maux. Pour changer la donne et favoriser les pratiques plus vertueuses, France...

Doc -Les revenus et le patrimoine des ménages - 07/06/2018

L'Insee présente avec Les revenus et le patrimoine des ménages les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. Au sommaire - Inégalités de niveau de vie et pauvreté en 2015 et sur longue période - Entre 1998 et 2015,...

Doc -"Communiquer pour tous : Guide pour une information accessible", le nouveau référentiel de Santé publique France - 07/06/2018

Comment être sûr de produire une information publique comprise de tous pour garantir à chacun l’accès à ses droits, aux dispositifs de prévention et de soins et l’exercice d’une pleine citoyenneté ? Dans le cadre de sa mission en faveur de l’accessibilité de l’information pour les personnes en...

Doc -Expertise du projet de refonte de la station d’épuration d’Achères et de son financement - 07/06/2018

Cette refonte constitue une vitrine du savoir-faire français en matière de traitement des eaux usées ou de réhabilitation des grands fleuves. Le SIAAP en assure la maîtrise d’ouvrage. L’investissement a été réévalué récemment à 2,7 Md€. (…) La mission a vérifié, par le biais de simulations...

Doc -L'Arcep dresse le bilan de santé de l'internet en France dans un rapport remis au Parlement - 07/06/2018

Les enjeux de la fracture numérique sont fondamentaux. En 2017, seuls deux tiers des Français s’estimaient compétents pour utiliser un ordinateur. Si l’Arcep n’est pas en charge des aspects liés à la formation au numérique, l’Autorité suit de près le second volet essentiel du sujet : le déploiement...

Doc -Accessibilité des coeurs de villes et de villages : le Cerema publie un recueil de belles pratiques - 07/06/2018

Le Cerema publie un recueil de bonnes pratiques en matière d’accessibilité des cœurs de villes et des villages. L’objectif de cet ouvrage est de réunir et valoriser des réalisations intéressantes du point de vue de l'accessibilité et qui peuvent être innovantes. Ces aménagements, conçus pour...

Doc - Canicule et changement climatique : bilan des fortes chaleurs en 2017 et impacts sanitaires de la chaleur - 06/06/2018

Au lancement de la surveillance du système d’alerte canicule et santé qui a débuté le 1er juin et à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, Santé publique France publie le bilan national de l’impact sanitaire des épisodes de fortes chaleurs de 2017 ainsi qu’un numéro spécial du...

Doc - Le marché des forêts poursuit son essor - 06/06/2018

Le nombre des transactions, les surfaces vendues et la valeur du marché atteignent en 2017 des niveaux inédits, tandis que le prix moyen des forêts est pratiquement stable (+ 0,2 %). Les personnes morales privées deviennent cette année les premiers acquéreurs du marché, du fait d’une nette...

Doc - Nouvelles tendances de l’aménagement urbain - 06/06/2018

La ville change pour s’adapter à un monde en pleine mutation. Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, partenaire privilégié de tous les acteurs de la chaîne du logement et de l’immobilier, accompagne les artisans de cette transformation. La filiale du groupe Arkéa a d’ailleurs choisi de...
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