Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage - 12/04/2017

Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux "différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et...

Doc - Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques - 11/04/2017

Les questions concernant le fait religieux, la place des religions et convictions spirituelles et la laïcité en bibliothèques ne sont pas nouvelles. Les poser aujourd’hui semble nécessaire : des débats sur la place du fait religieux dans les espaces publics, et notamment dans les sphères de...

Doc - Une production cinématographique forte et variée en 2016 - 11/04/2017

La production cinématographique se caractérise par : Une très forte relocalisation - En 2016, la dépense globale de production réalisée en France (pour le cinéma comme pour l'audiovisuel) a augmenté de 490 M€ grâce aux revalorisations des crédits d'impôt : c'est bien supérieur à...

Doc - Régions - Evaluation de la politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions - 11/04/2017

L’évaluation de la politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions a pour buts de dresser un état des lieux des différents soutiens de l’Etat en régions et en particulier d’analyser la pertinence de la répartition des aides et de leur ciblage au regard de ses objectifs. Cette...

Doc - Appui au dispositif visant à mettre un terme aux ‘départs forcés’ de personnes handicapées en Belgique - 10/04/2017

L’instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d’une enveloppe de "crédits d’amorçage" de 15M€. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l’accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, "des actions doivent également être...

Doc - Appui au dispositif visant à mettre un terme aux ‘départs forcés’ de personnes handicapées en Belgique - 10/04/2017

L’instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d’une enveloppe de "crédits d’amorçage" de 15M€. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l’accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, "des actions doivent également être...

Doc - Le carnet cirque de la FNCC - 07/04/2017

Ce Carnet a été réalisé avec le Groupe de concertation d’élu-e-s et de professionnel-les sur les arts du cirque : Fédération française des écoles de cirque, FNCC, Syndicat des cirques et compagnies de création, Territoires de cirque et ARTCENA. A consulter en ligne en suivant le lien ici. A...

Doc - L’Observatoire national de la politique de la ville publie son 2e rapport - 07/04/2017

Articulé autour de trois études et 27 fiches thématiques, l’Observatoire national de la politique de la ville, présidé par Jean-François Cordet, dresse un panorama de la situation économique et sociale des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). À l’heure de la signature des...

Doc - Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel - 06/04/2017

L’accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France, pour les patients et les citoyens, pour les autorités sanitaires et les professionnels de santé, pour les industriels et pour tous les acteurs opérant dans le champ de la santé. Un cadre de dialogue a été...

Doc - La culture : une activité capitale - 06/04/2017

Paris et l’Île-de-France occupent une place privilégiée en matière d’emploi dans les activités culturelles, notamment dans l’audiovisuel et le multimédia, les activités liées au patrimoine, l’édition écrite, les arts visuels et la publicité. Mais l’architecture, l’enseignement culturel et le...
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