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Domaines public et privé - Forêts

Doc - Documents de gestion forestière durable en forêt publique et privée - Parangonnage international

Rédigé par ID CiTé le 12/07/2017


Le document de gestion d'une forêt, comprenant un état des lieux, des objectifs de gestion à moyen terme ainsi qu'un plan d'action, est partout considéré comme l'outil de base de la gestion forestière durable, notion présente dans chacune des lois forestières des pays étudiés. C'est un instrument d'incitation, de régulation et de suivi-contrôle de la forêt.


S'il n'est pas réglementairement obligatoire, il est exigé pour obtenir des avantages fiscaux et financiers. La réglementation des coupes, souvent très précise et exigeante, constitue l'autre instrument pour le suivi de la gestion. L'inventaire forestier national est l'instrument privilégié pour le suivi régulier des forêts et la fourniture des indicateurs nationaux de gestion durable. 

La simplification administrative des documents de gestion forestière est un des chantiers prévus par le nouveau Programme National de la Forêt et du Bois, pour dynamiser la gestion forestière, notamment en forêt privée.
Une étude de parangonnage a été confiée au CGAAER, pour examiner les conditions d'élaboration, de validation et de mise en œuvre de ces documents dans différents pays et contextes forestiers.

CGAAER - Rapport n° 16108 - 22017-07-11
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