Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
S'il n'est pas réglementairement obligatoire, il est exigé pour obtenir des avantages fiscaux et financiers. La réglementation des coupes, souvent très précise et exigeante, constitue l'autre instrument pour le suivi de la gestion. L'inventaire forestier national est l'instrument privilégié pour le suivi régulier des forêts et la fourniture des indicateurs nationaux de gestion durable.
La simplification administrative des documents de gestion forestière est un des chantiers prévus par le nouveau Programme National de la Forêt et du Bois, pour dynamiser la gestion forestière, notamment en forêt privée.
Une étude de parangonnage a été confiée au CGAAER, pour examiner les conditions d'élaboration, de validation et de mise en œuvre de ces documents dans différents pays et contextes forestiers.
CGAAER - Rapport n° 16108 - 22017-07-11
La simplification administrative des documents de gestion forestière est un des chantiers prévus par le nouveau Programme National de la Forêt et du Bois, pour dynamiser la gestion forestière, notamment en forêt privée.
Une étude de parangonnage a été confiée au CGAAER, pour examiner les conditions d'élaboration, de validation et de mise en œuvre de ces documents dans différents pays et contextes forestiers.
CGAAER - Rapport n° 16108 - 22017-07-11
Dans la même rubrique
-
Juris - Contestation d'une délibération prévoyant que la désaffectation d'une parcelle en litige ne pourra intervenir qu'après qu'elle sera devenue définitive.
-
JORF - Ports et installations portuaires - Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint
-
Juris - Suspension de l'exécution d'une décision par laquelle un établissement public foncier a exercé un droit de préemption délégué par la commune sur un ensemble immobilier
-
JORF - Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru
-
R.M - Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes
