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Une nouvelle réglementation, issue de la loi du 30/12/2021, prévoit le dépôt obligatoire à la BnF, par leurs éditeurs et importateurs, des cartes statiques, images de télédétection, bases de données géographiques et cartes interactives dématérialisées diffusées à un public sur le territoire.
Le décret doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026 mais la sélectivité permet une application modulable et progressive.
L’enjeu fondamental est de maintenir, après sa forte dématérialisation, la préservation de la cartographie en France. La BnF doit continuer de réunir une collection qui comporte tant les documents de référence que les cartographies massivement utilisées par le grand public.
L’enjeu pratique est de mettre en œuvre la nouvelle réglementation de la manière la plus efficace et la plus simple possible par une concertation avec les acteurs de l’information géographiques en France.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du GT .
Source - CNIG
Le décret doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026 mais la sélectivité permet une application modulable et progressive.
L’enjeu fondamental est de maintenir, après sa forte dématérialisation, la préservation de la cartographie en France. La BnF doit continuer de réunir une collection qui comporte tant les documents de référence que les cartographies massivement utilisées par le grand public.
L’enjeu pratique est de mettre en œuvre la nouvelle réglementation de la manière la plus efficace et la plus simple possible par une concertation avec les acteurs de l’information géographiques en France.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du GT .
Source - CNIG
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