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Ce devait être le 1er juin, mais c’est finalement le 29 juin que sont entrées en application les nouvelles interdictions de fumer annoncées depuis des mois.
Le 7 mai dernier, un projet de décret était présenté aux associations d’élus dans le cadre du Conseil national d’évaluation des normes (lire Maire info du 26 mai), avec l’objectif d’une entrée en vigueur le 1er juin. Peu réaliste, cette date a été reportée à fin juin. Finalement, le décret a été publié au Journal officiel du samedi 28 juin.
Au sommaire
Périmètre des nouvelles interdictions
Coûts de la signalisation
Qui va contrôler ?
AMF Note complète
Le 7 mai dernier, un projet de décret était présenté aux associations d’élus dans le cadre du Conseil national d’évaluation des normes (lire Maire info du 26 mai), avec l’objectif d’une entrée en vigueur le 1er juin. Peu réaliste, cette date a été reportée à fin juin. Finalement, le décret a été publié au Journal officiel du samedi 28 juin.
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