Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2017 - 21/06/2017

Chiffres-clés, données statistiques et informations sur les administrations publiques locales, les finances des collectivités, la fiscalité locale, les élus locaux, la fonction publique territoriale ... Cet ouvrage inédit offre un panorama complet des collectivités locales sous l'angle statistique....

Doc - Prestations versées par les Caf : instauration de la prime d’activité et hausse de 6,2 % du nombre de foyers allocataires en 2016 - 21/06/2017

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé au moins une prestation légale à 12,5 millions de foyers au titre de décembre 2016, couvrant au total 31,8 millions de personnes (adultes et enfants), soit près de la moitié de la population française. Le nombre de foyers allocataires augmente...

Doc - PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi - Toutes les données de suivi des politiques de l’emploi - 21/06/2017

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs...

Doc - Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : Guide général - 21/06/2017

Plus de la moitié des communes françaises sont exposées à des risques naturels. Afin de contribuer à assurer la sécurité des personnes et de limiter les effets dommageables sur les biens, l’État dispose d’un outil réglementaire dédié à la prévention des risques naturels : le plan de prévention des...

Doc - La caractérisation de la population éligible à l’ACS et les motifs de non-recours - 20/06/2017

Afin de mieux comprendre les raisons du non-recours à l’ACS, le Fonds CMU‑C a confié au CRÉDOC un projet de recherche visant à caractériser la population éligible à l’ACS et l’incidence du parcours de vie sur les conditions d’accès au dispositif. Compte tenu de l’insuffisance de connaissance des...

Doc - Evaluation des dispositifs de soutien à l’emploi dans le champ du sport - 20/06/2017

Les dispositifs de soutien à l’emploi sportif ont eu leur utilité. Profession Sport a trouvé une vitesse de croisière et l’orientation prise de favoriser la création de groupements d’employeurs locaux, auxquels l’association départementale apporte son appui en gestion, est de nature à générer des...

Doc - Cartographie des données du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer - 19/06/2017

En parallèle avec le projet de création d’une fonction de superviseur des données des ministères, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a chargé le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’une mission visant à réaliser une typologie des bases de...

Doc - Enquête sur les Publics et les usages des bibliothèques municipales en 2016 - 19/06/2017

Douze ans après la dernière étude nationale sur les bibliothèques municipales en France, le ministère de la Culture publie les résultats de la dernière grande enquête sur les publics et les usages de ces bibliothèques. Face à la concurrence accrue des écrans déjà repérée lors de la dernière édition...

Doc - Vers une allocation unique ? Principes, évaluation ex ante et limites - 16/06/2017

La simplification des prestations peut s’envisager à deux niveaux, d’une part sous l’angle de la simplification législative visant à une meilleure lisibilité, simplification des conditions d’éligibilité et du calcul. D’autre part, cela peut consister à législation inchangée à une simplification de...

Doc - Les évolutions récentes des recours aux différents modes d’accueil - 16/06/2017

Permettre aux familles de concilier au mieux leur vie familiale et leur vie professionnelle constitue l’une des missions de la branche Famille. Dans cet objectif, elle a mis en place depuis les années 1990 des aides financières directes et indirectes destinées aux parents de jeunes enfants en cas...
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