Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Hébergement d'urgence : une sous-budgétisation récurrente - 01/09/2025

Le nombre de personnes sans-abri en France est estimé à environ 350 000. Dans le budget de l'État, le programme 177 (P 177) est consacré à la politique d'hébergement et d'accès au logement qui vise à garantir une réponse aux personnes les plus vulnérables. L'Inspection générale des finances...

Doc - Bâtiments - Bien rénover l’habitat en mâchefer : guide pour la réhabilitation. Caractérisation du pisé de mâchefer en région lyonnaise et stratégies d’intervention sur le bâti - 01/09/2025

Matériau hétérogène, difficile à caractériser, intervenir sur du bâti en mâchefer de manière pertinente, respectueuse et qualitative n’est pas évident. Le CAUE Rhône Métropole et le Cerema ont mené une étude permettant d’aider au repérage et à la reconnaissance du bâti en mâchefer, de livrer une...

Doc - Un an d’avancées pour le projet national ISSU : vers un référentiel partagé pour évaluer les solutions de rafraîchissement urbain - 01/09/2025

Lancé en mai 2024 pour une durée de quatre ans, le projet national ISSU "Innovations et Solutions face à la Surchauffe urbaine", réunit un large écosystème d’acteurs : académiques, entreprises, établissements publics d’expertise et maître d’ouvrage. Objectif : construire ensemble un référentiel...

Doc - DSI du secteur public : l’engagement pour avancer - Retours d’expérience et stratégies de transformation - 29/08/2025

Malgré un environnement marqué par des contraintes budgétaires, juridiques et techniques, les DSI demeurent profondément attachés à leur mission de service public. Ils portent la digitalisation des administrations avec la conviction qu’elle constitue un levier indispensable pour maintenir la...

Doc - IA et cybersécurité : les entreprises françaises à l’heure de l’adoption massive - 29/08/2025

Trend Micro publie une étude mondiale intitulée « AI is Changing the Cyber Risk Game  », consacrée à l’appropriation de l’intelligence artificielle par les entreprises dans leur stratégie de sécurité numérique. Les résultats montrent une adoption rapide et massive de l’IA, notamment en...

Doc - Outre-Mer - Les outre-mer sont-ils encore dans la République ? - 29/08/2025

Trop souvent appréhendés de manière isolée, les territoires ultramarins sont pourtant les miroirs grossissants des turpitudes qui traversent l’Hexagone, tant sur le glissement opéré de la citoyenneté vers l’identité que l’abandon des promesses républicaines. Alors que les préceptes républicains...

Doc - Société civile, vécu transfrontalier et intégration européenne - 29/08/2025

Compte tenu de l’importance du fait frontalier dans le Grand Est, le CESER ne peut qu’être attentif à l’expression de la société civile dans les bassins de vie transfrontaliers. Périphériques et souvent rurales, les zones frontalières sont historiquement en marge des centres de décision, alors...

Doc - L’inversac de Thau expliqué : des perspectives pour une meilleure gestion - 28/08/2025

Au fond de la lagune de Thau, en Occitanie, la source de la Vise est régulièrement sujette à un phénomène dit d’inversac, qui menace les ressources en eau douce exposées à la salinisation. Les chercheurs du BRGM et leurs partenaires ont innové pour mieux comprendre ce phénomène et pour y remédier....

Doc - Compétitivité et potentiel industriel de la France : au milieu du gué ? - 28/08/2025

Le "choc de compétitivité" du rapport Gallois de 2012 a été le point de départ d'un renouveau de la politique industrielle en France, tournée vers la compétitivité et l'attractivité. Quelles sont les politiques mises en œuvre depuis et quels résultats peut-on observer ? Au sommaire  - La...

Doc - Accompagner les collectivités vers une gestion patrimoniale innovante des réseaux de transport - 28/08/2025

Pour évaluer l’état du réseau routier de manière innovante, le Cerema a développé un outil unique au monde : Aigle 3D, un véhicule équipé de capteurs spécifiques, qui permettent de détecter les signes de dégradation et de fatigue, et de mesurer la géométrie de la route. Les données collectées...
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