Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Emploi et chômage des 15-29 ans en 2015 - 17/03/2017

En 2015, 53,3 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont sur le marché du travail en France : 43,2 % occupent un emploi et 10,1 % sont au chômage, soit un taux de chômage de 18,9 %. 14,7 % des jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation (part de "NEET"). Après s’être nettement dégradés suite à la crise...

Doc - Étude des outils de mesure et d’analyse de l’impact carbone des projets et politiques publics - 17/03/2017

Le nouveau cadre de transparence prévu par l’Accord de Paris sur le climat (COP21), qui s’appuie sur l’expérience acquise, est essentiel pour la mise en œuvre effective de l’accord. Il s’agit en effet de vérifier que les engagements pris par les pays en matière de réduction de gaz à effet de serre...

Doc - Les engagements de SNCF Mobilités sur les ventes de billets à "petits prix" - Quelle réalité, quelle définition, quelle évolution ? - 17/03/2017

La définition assise sur la gamme commerciale des tarifs SNCF retient un certain nombre de billets qui ne peuvent manifestement être réellement qualifiés de " petits prix ". Pour objectiver la notion, la mission a proposé de prendre comme limite supérieure des petits prix le prix calculé sur la...

Doc - Maintenance des équipements biomédicaux - Le guide de l’achat public est paru - 16/03/2017

Ce guide offre aux acheteurs un modèle de document de consultation des entreprises (CCAP, CCTP, acte d’engagement) pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la maintenance d’équipements biomédicaux Il présente également un glossaire permettant d’appréhender les notions...

Doc - Mobiliers d’éducation : aide à l'élaboration d'un cahier des charges fonctionnel" - Le guide de l’achat public est paru - 16/03/2017

Ce guide vise à aider les acheteurs à mieux prendre en compte les exigences de résultats attendus de l’achat de chaque type de mobilier d’éducation par rapport à ses usages spécifiques, afin d’améliorer leur durabilité dans le temps. S’adressant autant aux personnels de direction, d’éducation,...

Doc - L’Union nationale et le réseau des unions départementales des associations familiales - 15/03/2017

La Cour constate que la représentativité de l’Unaf, qui était déjà médiocre, continue de s’éroder, alors qu’elle a beaucoup élargi les domaines de ses interventions sans avoir défini de stratégie. Bien que dotée de prérogatives fortes, elle ne s’est pas mise en situation d’assumer ses...

Doc - 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes - 15/03/2017

En 2015, 236 300 mariages ont été célébrés en France, dont 33 800 entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère : 14 % des mariages célébrés en France en 2015 sont donc des mariages mixtes. Dans un cas sur deux, ils ont uni un homme de nationalité étrangère et...

Doc - Guide pour organiser une rencontre associative sur le gaspillage alimentaire - 15/03/2017

Au-delà de leur diversité, les rencontres associatives constituent des supports pour développer des dynamiques et des stratégies locales contre le gaspillage alimentaire, en impliquant des acteurs de divers horizons. La lutte contre le gaspillage alimentaire, un enjeu environnemental Au-delà du...

Doc - Rassemblements festifs organisés par les jeunes - guide de la médiation - 15/03/2017

Le guide "médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes" a pour objet de rappeler les éléments de base en termes de réglementation et de prévention des risques à tous les acteurs qui interviennent dans la gestion des rassemblements festifs organisés par les jeunes, dont les...

Doc - La situation sociale vue par les Français : le choc de la crise de 2008 s’estompe - 14/03/2017

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES de 2016, trois quarts des Français s’estiment en bonne santé mais près de la moitié pense que l’état de santé des Français s’est dégradé. Comme en 2015, huit personnes sur dix considèrent que la société est injuste, et neuf sur dix, que la hausse de la...
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