Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’année 2017, un tournant pour la sécurité numérique en France - 18/04/2018

2017 a vu apparaître de nouveaux modes opératoires pour des attaques qui ont souvent eu une résonnance dans les sphères politiques, économiques et stratégiques, à l’échelle nationale ou internationale. Ces attaques impliquent de nouvelles méthodes d’action, mais surtout de nouvelles finalités :...

Doc - Une meilleure intégration des enjeux de santé et environnement dans les documents d'urbanisme - 17/04/2018

Pourquoi un guide sur la prise en compte de la santé environnementale dans les documents d’urbanisme ? D’abord parce que les liens entre notre environnement et notre santé sont de plus en plus clairs : "l’environnement est la clef d’une meilleure santé".  Ensuite, parce que la prévention des...

Doc - L’association au cœur du territoire - 16/04/2018

Un panel très large de 4.210 responsables associatifs, interrogés au deuxième trimestre 2017, met en lumière les nombreux effets de l’action associative dans les territoires, effets directs en réponse à leur objet et effets indirects grâce à ses valeurs, son mode de fonctionnement, son implication...

Doc - Scolarisation des enfants en situation de handicap : un vademecum pour anticiper dès à présent la rentrée scolaire 2018-19 - 13/04/2018

Une bonne anticipation est essentielle, car la prise de décisions tardive sur ces projets complique la mise en place effective des aménagements nécessaires aux élèves le jour de la rentrée. Il est dès à présent possible de lancer ces travaux préparatoires, en s’inspirant des bonnes pratiques...

Doc - Projets de prévention des inondations : comment réaliser une analyse multicritère ? - 13/04/2018

La directive inondation et la stratégie nationale de gestion du risque inondation recommandent aux porteurs de projet de faire une évaluation socio-économique de leurs projets de prévention des inondations. Quels éléments de méthodes y sont associés ? Un guide méthodologique vient de paraître...

Doc - Les statistiques du Droit au Logement Opposable 2017 sont parues - 13/04/2018

Pour rappel, le droit au logement opposable permet à un ménage répondant à l’un des critères d’urgence de la loi, après examen de son dossier, de se faire reconnaître au titre du Dalo. Le préfet doit alors lui proposer un logement dans un délai de 6 mois (recours Dalo) ou un hébergement dans les 6...

Doc - L’annualisation des ressources des jeunes adultes dans l’Enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes - 12/04/2018

L’enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes (ENRJ) 2014 permet de mesurer les ressources perçues par les jeunes âgés de 18 à 24 ans depuis le 1er janvier jusqu’au moment de l’enquête (septembre à décembre). Une annualisation des ressources, selon leur nature (revenus du travail,...

Doc - "Des relations dégradées avec les services publics" - Rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droits - 12/04/2018

Le recul de l’accueil dans les services publics à l’ère de la dématérialisation est une énorme difficulté pour le public et particulièrement pour les personnes âgées, précaires, en situation de handicap ou étrangères. La confiance, qui est un élément essentiel de la relation entre les usagers et...

Doc - Péages urbains : quels enseignements tirer des expériences étrangères ? - 12/04/2018

Les péages urbains constituent un outil efficace pour résoudre les problèmes de congestion et de pollution atmosphérique locale liés aux déplacements routiers en zones urbaines.  Il apparait que certaines conditions permettent de maximiser l’efficacité des péages urbains :  -...

Doc - Inégalités sociales de santé - Outils élaborés dans la cadre du programme 2013-2015 - 11/04/2018

Sur la période 2013-2015, le programme transversal "Inégalités sociales de santé" a eu pour objectif de fournir des outils permettant de prendre en compte les déterminants sociaux de la santé dans les systèmes de surveillance de l’InVS.  Ces outils sont de deux types : d’une part des mesures...
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