Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Résiguide à destination des entreprises - Entreprises situées dans les zones bleues du PPRT : un guide pour améliorer la sécurité est désormais disponible. - 09/06/2017

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des...

Doc - Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? - 08/06/2017

Depuis leur instauration, les SCoT ont été impactés, directement ou indirectement, par pas moins d’une dizaine de lois. C’est dire si la structuration des grandes orientations d’aménagement et la maîtrise de l’extension urbaine se cherchent à travers les dispositifs de planification stratégique. 1/...

Doc - Imaginons ensemble le musée de demain - Etude réalisée pour le Ministère de la Culture et de la Communication - 08/06/2017

Lancée en mai 2016 par la ministre de la culture et de la communication, la mission "Musée du XXIe siècle" avait pour objectif d'identifier les enjeux du musée pour les prochaines décennies et de proposer les axes d'une métamorphose de son modèle. Les travaux de la mission et la consultation...

Doc - Alcool, ville et vie nocturne - un rapport du FESU pour réduire les risques liés à l’alcoolisation massive des jeunes - 07/06/2017

Lancé par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS)  en partenariat avec la MILDECA, le projet "Alcool, Ville et Vie nocturne" porte sur l’observation et l’évaluation des dispositifs visant à prévenir et agir sur les Alcoolisations Ponctuelles Importantes (API) des jeunes...

Doc - La sécurité, condition sine qua non d’une transition numérique réussie - Rapport d’activité 2016 de l'ANSSI - 07/06/2017

Dans les administrations comme dans les entreprises, la sécurité du numérique tend enfin à s’imposer comme un véritable enjeu de gouvernance. Un signal positif pour l’ANSSI qui met tout en œuvre afin de placer la sécurité au premier rang des facteurs de réussite de la transition numérique. Au cœur...

Doc - Le CESE a rendu son rapport annuel sur l'état de la France - 06/06/2017

La France se trouve manifestement à un moment de son histoire qui appelle un sursaut collectif. C’est le constat que dresse le Conseil économique social et environnemental dans son rapport annuel sur l’état de la France 2017 (RAEF) basé sur les 10 nouveaux indicateurs de richesse retenus par le...

Doc - Pôles territoriaux de coopération économique - Une enquête du labo de l’ESS - 02/06/2017

Reconnus à travers l’article 9 relatif à la loi ESS de juillet 2014, les PTCE sont plus de 160 en France en 2017. Cette enquête est la première à interroger l’ensemble des structures membres d’un PTCE pour obtenir des données consolidées sur les aspects financiers et d’emploi, mais aussi sur les...

Doc - Place et défense des droits de l'enfant en France - 02/06/2017

Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé-e contre les maltraitances ou encore le droit d’être en...

Doc - Le quotidien des Franciliens à travers leurs déplacements : une multitude d’agendas - 02/06/2017

Travail, études, activités et déplacements rythment le quotidien des Franciliens, dont l’organisation de la journée dépend de leur place dans le cycle de vie. Le lieu de résidence influe sur les modes de déplacement, peu sur les durées, à l’exception des étudiants, qui dépendent des transports en...

Doc - Promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des projets de coopération décentralisée - 01/06/2017

Dans le cadre de ses activités Platforma, avec le soutien de la Commission européenne, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a réalisé un guide afin de promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des projets de coopération décentralisée. "Intégrer le genre dans...
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