La nouvelle version de ce guide, dont une première version était parue en 2011, permet d’actualiser la base de connaissances et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques. DAJ - 2017-03-09

Le travail a été conduit suite au rapport portant sur la "revitalisation commerciale des centres-villes", de juillet 2016, qui établissait un diagnostic préoccupant de la dégradation affectant les centres-villes et préconisait une meilleure régulation des concurrences entre pôles centraux et...

Quinze années de travail autour des plans particuliers de mise en sûreté ont en effet permis quelques progrès, notamment dans une meilleure coordination des actions. Plusieurs académies développent des initiatives exemplaires avec des coordonnateurs risques majeurs. Face aux réactions de protection...

Ce rapport 2016 produit un bilan contrasté : l’Ae constate, comme les années précédentes, l’amélioration visible d’une grande majorité d’études d’impact, leur qualité étant, sauf quelques rares exceptions, sans commune mesure avec celle souvent constatée avant la mise en place des autorités...

La Cour constate que la procédure est complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée, que la portée du Dalo est limitée dans les zones où la situation du logement est la plus difficile et le nombre de recours le plus élevé (l’Île-de-France représentant 58 % des recours et la région...

La mission devait identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier en faveur du logement. La lettre de mission invitait notamment à identifier et analyser l’ensemble des facteurs conduisant à la rareté des terrains constructibles dans les zones les plus tendues ; évaluer la capacité...

Établi à partir de données administratives collectées en administration centrale, auprès des organismes placés sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits des professionnels, il couvre la diversité des...

Ce rapport présente un bilan de l’accessibilité des documents et une cartographie des structures en charge de l’adaptation des œuvres pour les personnes handicapées empêchées de lire, "avec l’objectif d’améliorer les activités d’adaptation". Il présente 26 recommandations pour contribuer à...

Depuis plus de vingt ans, la gestion locale de l’eau en France est planifiée notamment à travers les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Ce document propose en premier lieu des éléments de contexte et s’attarde sur la notion de "démarche territoriale de gestion de l’eau". Par la...