Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Espaces verts - Utilisation des produits phytopharmaceutiques - 30/05/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades ouvertes au public et de tous les espaces fréquentées par les enfants, ainsi que pour l’entretien de la voirie. S’il existe...

Doc - Les réseaux de chaleur et les territoires à énergie positive - Un rapport du Cerema - 29/05/2017

Le Cerema publie un rapport qui analyse la dynamique des territoires lauréats de l’appel à projet TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance vert) qui intègrent dans leur projet une problématique de réseau de chaleur. Les réseaux de chaleur comme outil de la croissance verte Le...

Doc - Normes - Les nouvelles réglementations ont généré un coût avoisinant 6,9 milliards d’euros pour les collectivités en 2016 - 29/05/2017

526 projets de textes sur 544 ont fait l’objet d’un avis favorable du CNEN en 2016 26 avis défavorables "provisoires" rendus en première délibération  Il convient de préciser que parmi ces 26 avis défavorables (contre 17 en 2015), 2 n’ont pas donné lieu à un avis définitif en 2016 mais en...

Doc - Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique - 29/05/2017

Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation de la production des logements". La conception de cet ouvrage a été rendu possible grâce à l’élaboration d’une nouvelle méthode statistique d’estimation des besoins de...

Doc - Rénover énergétiquement son logement : les aides des collectivités locales en 2016 - 29/05/2017

Cette étude exploite les données recensées par les 79 ADIL entre décembre 2016 et janvier 2017. 229 aides à l’éco-rénovation pour 172 collectivités ont ainsi été comptabilisées (hors communautés de communes et villes). Les enjeux de la rénovation énergétique sont à la fois sociaux, économiques et...

Doc - Régions - 14 régions publient un Bilan économique en mai 2017. - 29/05/2017

Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction.  Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit,...

Doc - Bilan 2017 de l’état de la biodiversité en France - 24/05/2017

À l’occasion de l’édition 2017 de la Fête de la Nature et de la Journée internationale de la Biodiversité, l’Observatoire National de la Biodiversité (ONB) publie l'actualisation de son bilan de l'état de la biodiversité en France. Depuis 5 ans, l’ONB élabore et publie annuellement les indicateurs...

Doc - Coordination des aides à l’insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes - 24/05/2017

Les objectifs de rénovation énergétique des logements ne s’intègrent pas naturellement dans le dispositif d’aide à l’insonorisation des bâtiments aux abords des aéroports. Il s’agit de deux politiques publiques répondant à des préoccupations différentes et mises en oeuvre de manière distincte. La...

Doc - Les campings : un confort accru, une fréquentation en hausse - 24/05/2017

En 2016, les 7 800 campings de France métropolitaine disposent de 710 000 emplacements, en repli de 2,1 % depuis 2010. En effet, ils ont transformé de nombreux emplacements nus en emplacements équipés. Néanmoins, la fréquentation a progressé de 7,5 %, en raison de périodes d’ouverture plus...

Doc - Préparer le transfert des compétences, eau potable et assainissement - Un guide pratique et complet - 23/05/2017

Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1erjanvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises...
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