Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Départements - Des écarts de dotation entre collèges publics par académie - 19/12/2017

Les moyens dont disposent les collèges publics pour réaliser leurs missions, mesurés en nombre de postes d’enseignants et de non-enseignants par élève, varient considérablement d’un établissement à un autre, y compris au sein d’une même académie. Si les collèges en éducation prioritaire (EP)...

Doc - Engagement des conseils citoyens en région lyonnaise: implication personnelle et rapports aux institutions - 19/12/2017

Un étude réalisée sur et avec deux conseils citoyens de la région lyonnaise analyse les ressorts de l'engagement des conseillers citoyens. Les étudiant-e-s lyonnais-e-s du master Ville et Environnement Urbain, encadré par Fabien Bressan de Labos cités  (Centre de ressources sur la...

Doc - Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile (recommandations de bonnes pratiques professionnelles ) - 18/12/2017

Ces recommandations s’adressent aux professionnels d’aide et de soins intervenant à domicile. Les objectifs des recommandations Elles ont pour objectif de les guider afin "d’accompagner la mort dans le grand âge de la façon la plus digne possible". reposent sur les principes fondamentaux d’une...

Doc - Analyse nationale des accompagnements "sport" DLA 2016 - 18/12/2017

Les analyses nationales des accompagnements "sport" dans le cadre du DLA permettent de faire émerger des tendances concernant les besoins de structuration des associations sportives et d'avoir un aperçu de l'utilisation de ce dispositif selon les disciplines et les territoires. Le Centre de...

Doc - Villes moyennes en France : vulnérabilités, potentiels et configurations territoriales - 18/12/2017

Les villes moyennes sont depuis longtemps considérées comme des maillons fondamentaux de l’armature urbaine française, contribuant de fait à la cohésion du pays.  Les travaux menés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) confirment qu’elles assurent leurs fonctions de...

Doc - Rapport de consolidation des PLIE 2016 - Les PLIE atteignent leurs objectifs à l’emploi ! - 15/12/2017

Depuis plus de 25 ans, les PLIE, outils territoriaux des politiques d’insertion, portent 4 grandes orientations, quatre "fondamentaux" : l’animation du territoire ; l’accompagnement très renforcé des participants et sa coordination ; l’ingénierie d’actions et de développement local ainsi...

Doc - La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) - 15/12/2017

La politique "Espaces naturels sensibles" (ENS) relève de la compétence des départements. Elle est financée au moyen d’une taxe assise sur les autorisations d’urbanisme pour compenser l’artificialisation des sols.  La finalité d’utilité sociale des ENS est double :  - financer pour...

Doc - Les déserts médicaux concernent déjà au moins 8 % de la population mais s’étendent rapidement - 14/12/2017

En réalisant une veille des pétitions en ligne, le CESE a précocément repéré la gravité d’un problème désormais central dans le débat public : l’accès aux soins dans les "déserts médicaux". Pour la première fois, le CESE a souhaité saisir l’occasion de cette mobilisation citoyenne pour écouter les...

Doc - Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels de la culture et de la petite enfance dans les territoires - 14/12/2017

Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture présentent "Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels de la culture et de la petite enfance  ". Ce recueil d’initiatives et de projets à destination des jeunes enfants et de leurs accompagnants a...

Doc - Rapport d’évaluation du plan "500 000 formations supplémentaires" - 14/12/2017

L’évaluation comporte deux volets :  - Le volet quantitatif a été dressé par les équipes d’études de Pôle emploi et de la Dares à partir des données statistiques d’entrées en formation et de parcours à l’issue d’une formation.  - Le volet qualitatif a été quant à lui confié à une équipe...
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