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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Espaces verts

Doc - Espaces verts - Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Rédigé par ID CiTé le 30/05/2017


Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades ouvertes au public et de tous les espaces fréquentées par les enfants, ainsi que pour l’entretien de la voirie.


S’il existe des techniques alternatives pour le désherbage, la lutte conte les animaux nuisibles obligent à recourir à des méthodes en usage en agriculture biologique. A plus long terme, les pratiques horticoles peuvent être adaptées afin de limiter les interventions.
AMF - 2017-05-29


Zéro phyto : 4 infographies pour se passer des pesticides
FNE - 2017-05-29

Le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
MAA - 2017-05-29






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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