Cette question mobilise donc les différents niveaux de collectivités : les régions au titre notamment de la transition énergétique et du développement économique, les départements principalement quant au logement des personnes défavorisées et à la lutte contre la précarité énergétique et les intercommunalités essentiellement pour ce qui concerne la réhabilitation du parc de logements privés. 77 % des aides recensées sont octroyées en complément de celles de l’Anah, dans le cadre du programme Habiter Mieux ou des Opah.
Lorsque leurs aides ne sont pas adossées à des dispositifs nationaux, les collectivités adaptent les critères d’éligibilité aux aides aux enjeux propres à leur territoire : 24 % des collectivités recensées subventionnent l’amélioration énergétique de l’habitat sans lien avec les aides de l’Anah.
ANIL - Mai 2017
Lorsque leurs aides ne sont pas adossées à des dispositifs nationaux, les collectivités adaptent les critères d’éligibilité aux aides aux enjeux propres à leur territoire : 24 % des collectivités recensées subventionnent l’amélioration énergétique de l’habitat sans lien avec les aides de l’Anah.
ANIL - Mai 2017
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits