Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2015-2017) - 28/02/2017

Depuis la seconde partie des années 2000, les fluctuations rapides des dépenses des collectivités territoriales pour le financement de la culture suscitent chez les acteurs de terrain l’attente d’informations actualisées pour se situer dans un contexte changeant et prendre appui sur des arguments...

Doc - L'Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources - 28/02/2017

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’AdCF propose dans ce dossier un ensemble de ressources contextuelles, pédagogiques et juridiques consacrées aux enjeux et aux implications des évolutions de périmètres liées aux dernières...

Doc - Le SAGE, un outil de gestion locale de l’eau : découvrez l’infographie de l’OIEau ! - 27/02/2017

Le SAGE, outil de planification locale institué par la loi sur l’eau de 1992, vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il concilie différents usages (industrie, agriculture, etc.) et favorise la protection des milieux aquatiques tout en respectant les spécificités de chaque...

Doc - Bâtiments - 6 fiches pratiques sur "Les missions et les métiers de l’exploitation et de la maintenance des bâtiments publics" - 27/02/2017

L’exploitation et la maintenance représentent des enjeux économiques, sociaux et environnementaux importants pour tout gestionnaire de bâtiment public. Les organisations actuellement en place ne permettent pas toujours d’y répondre. Cette collection de fiches présente les "bonnes pratiques" en la...

Doc - Bâtiments - "Maîtrise d’Ouvrage Publique - Construire ou réhabiliter un bâtiment" : dix fiches à télécharger - 27/02/2017

Cette collection de dix fiches pratiques est destinée principalement aux structures publiques exerçant occasionnellement le rôle de maître d’ouvrage. Elle a pour objectif de donner l’essentiel à connaître sur l’exercice d’un tel métier. Ces fiches thématiques abordent le volet réglementaire ainsi...

Doc - Accès des usagers aux services publics: le processus de modernisation pose problème (Rapport du Défenseur des droits) - 24/02/2017

Ce rapport fait état des résultats d’une enquête réalisée au printemps 2016 par les services du Défenseur des droits auprès de 5 000 personnes. L’enquête montre notamment que 27% des personnes interrogées n’ont pas d’accès Internet ou éprouvent des difficultés à accomplir des démarches...

Doc - Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations - 24/02/2017

La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, origine, adresse, handicap, religion, santé, activités politiques ou syndicales… C’est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende....

Doc - Départements - Le fonds d’aide aux jeunes en 2015 - 24/02/2017

Le fonds d’aide aux jeunes est une aide départementale de dernier recours destinée à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le fonds octroie principalement des aides financières individuelles, dont le montant moyen s’élève à 193 euros. En 2015, près de 91 000 jeunes de 18 à 25 ans en...

Doc - Les logements touristiques de particuliers proposés par Internet - 24/02/2017

L’Insee vient de conduire une première estimation de l’importance des hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes internet. Leur fréquentation apparaît en vive croissance en 2016 (+ 30 %). Le dynamisme est plus marqué pour la clientèle résidente...

Doc - Baromètre de la commande Publique 2012 -2016 - Issu de l'observatoire de l'évolution de la commande publique - 23/02/2017

Le baromètre de la commande publique repose sur un suivi, depuis 2012, des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique soumis à publicité et exécutés en France métropolitaine et en outre-mer. Les montants correspondent à ceux publiés dans les avis d’attribution. Le baromètre...
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