Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Une étude du Cerema sur les énergies renouvelables en montagne - 14/04/2017

Le but de cette étude menée par le Département Aménagement des Territoires dans la partie sud des Alpes était de définir les difficultés et les opportunités rencontrées par les territoires de montagne pour développer les énergies renouvelables. En premier lieu, la synthèse bibliographique a permis...

Doc - Publication du décret n° 2017-516 du 12 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique - 13/04/2017

Le décret n° 2017-516 du 12 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié au Journal officiel de la République française le 12 avril 2017. Ce décret, qui avait fait l’objet d’une consultation publique du 9 au 24 novembre 2016, est pris...

Doc - Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois - 13/04/2017

Le rapport s’articule en quatre parties comme la lettre de mission. La première partie "Place des forêts dans les engagements Climat", s’attache à montrer que les leviers carbone sont importants pour l’atténuation, mais sont sensibles au changement climatique, et nécessitent l’adaptation. Il faut...

Doc - Référentiel de compétences des développeurs économiques : Mobiliser des compétences professionnelles dans les territoires - 12/04/2017

Six fédérations nationales d’employeurs dont l'AdCF ont pris l’initiative de constituer, en lien avec la Caisse des Dépôts, un groupe de réflexion sur la reconnaissance des compétences des développeurs économiques territoriaux. Ce travail abouti à la publication d'un référentiel de compétences...

Doc - Programme d'aide à l'amélioration acoustique des crèches - 12/04/2017

La ministre a demandé à Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime et président du Conseil national du bruit (CNB), de formuler des recommandations de nature à améliorer la qualité de l’acoustique des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans tels que des crèches, des...

Doc - L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage - 12/04/2017

Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux "différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et...

Doc - Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques - 11/04/2017

Les questions concernant le fait religieux, la place des religions et convictions spirituelles et la laïcité en bibliothèques ne sont pas nouvelles. Les poser aujourd’hui semble nécessaire : des débats sur la place du fait religieux dans les espaces publics, et notamment dans les sphères de...

Doc - Une production cinématographique forte et variée en 2016 - 11/04/2017

La production cinématographique se caractérise par : Une très forte relocalisation - En 2016, la dépense globale de production réalisée en France (pour le cinéma comme pour l'audiovisuel) a augmenté de 490 M€ grâce aux revalorisations des crédits d'impôt : c'est bien supérieur à...

Doc - Régions - Evaluation de la politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions - 11/04/2017

L’évaluation de la politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions a pour buts de dresser un état des lieux des différents soutiens de l’Etat en régions et en particulier d’analyser la pertinence de la répartition des aides et de leur ciblage au regard de ses objectifs. Cette...

Doc - Appui au dispositif visant à mettre un terme aux ‘départs forcés’ de personnes handicapées en Belgique - 10/04/2017

L’instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d’une enveloppe de "crédits d’amorçage" de 15M€. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l’accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, "des actions doivent également être...
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