Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ces recommandations font l'objet d'un guide qui propose des solutions concrètes telles que la mise en place de plafonds absorbants.
Le programme de subvention lancé par le Ministère concernait les crèches, les haltes garderies, les jardins d'enfants (quelle que soit la date de la construction) et les écoles maternelles (dont le permis de construire est antérieur au 10 janvier 1996) gérés par une collectivité territoriale située dans un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) bénéficiant d’une convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM).
Ce programme d'aide consistait à financer les travaux de correction acoustique (pose de matériaux de correction acoustique (plafonds, panneaux ou baffles absorbants)). La subvention par établissement était à hauteur de 80 % du montant des travaux HT, plafonné à 20 000 euros.
Ce programme de subvention pour l’amélioration de la qualité acoustique des établissements accueillant de jeunes enfants a été lancé par la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en septembre dernier.
Suite au succès remporté par l’opération auprès des Territoires à Energie positive pour la croissance Verte (TEPCV), l’enveloppe de financement allouée à cette opération est maintenant consommée et ne permettra pas d’instruire d'autres dossiers.
CIDB - 2017-04-07
Le programme de subvention lancé par le Ministère concernait les crèches, les haltes garderies, les jardins d'enfants (quelle que soit la date de la construction) et les écoles maternelles (dont le permis de construire est antérieur au 10 janvier 1996) gérés par une collectivité territoriale située dans un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) bénéficiant d’une convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM).
Ce programme d'aide consistait à financer les travaux de correction acoustique (pose de matériaux de correction acoustique (plafonds, panneaux ou baffles absorbants)). La subvention par établissement était à hauteur de 80 % du montant des travaux HT, plafonné à 20 000 euros.
Ce programme de subvention pour l’amélioration de la qualité acoustique des établissements accueillant de jeunes enfants a été lancé par la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en septembre dernier.
Suite au succès remporté par l’opération auprès des Territoires à Energie positive pour la croissance Verte (TEPCV), l’enveloppe de financement allouée à cette opération est maintenant consommée et ne permettra pas d’instruire d'autres dossiers.
CIDB - 2017-04-07
Dans la même rubrique
-
Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
-
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
-
Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège
-
Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?
-
Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux
Déconnexion
