Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires pour créer une école moderne et attractive - 31/03/2017

Réduire les inégalités entre les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et le reste de la population en France reste une priorité nationale. L’amélioration du patrimoine des établissements scolaires situés en QPV est dans ce cadre un besoin largement exprimé. Après plusieurs mois de...

Doc - Une personne sur cinq éprouve des difficultés à effectuer des démarches administratives - 31/03/2017

Le Défenseur des droits publie les résultats du deuxième volet de sa grande enquête "Accès aux droits" qui porte sur les relations des usagers avec les services publics En abordant les difficultés des usagers pour accomplir leurs démarches administratives, les problèmes rencontrés et leurs...

Doc - Bilan 2016 du Haut comité de la qualité de service dans les transports - La ponctualité s’est détériorée - 31/03/2017

Suite à la réunion du Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports (HCQST) qui s’est tenue le jeudi 9 mars, l’Autorité de la qualité de service dans les transports met en ligne son bilan 2016 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs en France. Globalement, tant dans...

Doc - Les jeunes sortant d’emploi d’avenir non marchand : quelle insertion dans l’emploi six mois après ? - 30/03/2017

Les "emplois d’avenir" sont destinés aux jeunes peu diplômés et ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Ces contrats aidés ont pour objectif de favoriser leur insertion professionnelle en leur proposant un emploi à temps plein, de longue durée et incluant un projet de formation. Six mois après la...

Doc - Les structures de l’insertion par l’activité économique adaptent-elles l’accompagnement et la formation au profil de leurs salariés ? - 30/03/2017

Cet article décrit la manière dont les bénéficiaires d’un dispositif particulier de politique de l’emploi, l’insertion par l’activité économique (IAE), sont accompagnés et formés durant leur parcours et leur ressenti objectif et subjectif sur ce parcours. Les données mobilisées sont celles...

Doc - Un premier enfant à 28,5 ans en 2015 : 4,5 ans plus tard qu’en 1974 - 29/03/2017

En 2015, en France, les femmes donnent naissance à leur premier enfant à 28,5 ans en moyenne, soit quatre ans et demi plus tard qu'en 1974. L’âge à la première maternité ne cesse d’augmenter depuis cette date. Sa hausse est toutefois moins rapide depuis une quinzaine d’années. Les femmes sont aussi...

Doc - "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d'organisation" Mise à jour du guide de la MIQCP - 28/03/2017

La MIQCP a procédé à la mise à jour de son guide sur le concours de maîtrise d'oeuvre pour tenir compte des changements intervenus dans les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit français des nouvelles directives européennes de 2014. On notera tout particulièrement que...

Doc - Accès à l’aide humaine de la PCH - Le guide est publié - 28/03/2017

Ce guide est axé spécifiquement sur le volet "aide humaine" de la PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met...

Doc - Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier - 28/03/2017

Parmi les personnes accueillies aux urgences, les patients âgés constituent un groupe spécifique mobilisant les équipes d’urgence de façon particulière. Leurs conditions de vie et les affections liées à l’âge entraînent une fragilité supplémentaire chez ces patients. Leur prise en charge comporte...

Doc - Le contrat de sécurisation professionnelle favorise-t-il la reprise d’emploi des licenciés économiques qui y adhèrent ? - 28/03/2017

18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise. Ce taux est proche de celui des autres demandeurs d’emploi interrogés,...
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