Pendant trois mois, le grand public et les acteurs des territoires sont invités à s’exprimer sur les grandes orientations et les priorités d’investissement dans les transports via une concertation. Elle permettra de préparer la loi d’orientation des mobilités, qui sera présentée au Parlement début...

Mieux comprendre et décortiquer un certain nombre de constats sur les déplacements pour faire avancer le système global de la mobilité Question ou enjeu potentiel Le report modal de 1 % des déplacements en voiture particulière (VP) vers des déplacements en transport en commun (50 %) et en "modes...

Entre 2011 et 2015, la dépense de santé, tous financeurs confondus, telle que retracée par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), a progressé de 8,9 %. Plus de la moitié de cette croissance s’explique par des facteurs démographiques : l’accroissement de la population pour un...

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d’accès aux droits. Dans le cadre de la politique nationale faisant du handicap une...

Afin de mieux connaitre les enfants fréquentant les Eaje et leur usage, une expérimentation a été lancée en 2014 [Filoue (fichier localisé des enfants usagers d’Eaje)]. Un peu plus de 1 000 Eaje situés dans dix départements se sont portés volontaires pour l’année civile 2015. En moyenne, les...

Etablie en concertation avec les professionnels du droit concernés et des représentants d’acheteurs, cette fiche rappelle l’encadrement légal des prestations de représentation et de conseil juridique établi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle présente les différents régimes de passation...

Le Cerema établit des recommandations pour réaliser des collectes d’informations relatives aux caractéristiques des inondations et établir un protocole de collecte. Ce guide, qui se base sur des retours d’expériences de collecte suite à des inondations, permet à chaque service qui le souhaite de...

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, la CADA a émis 5 214 avis et 273 conseils, soit quantitativement la seconde année la plus dense de son histoire. Alors que le délai de traitement des saisines s’établit, pour cette année, à 69 jours - soit au-delà du délai d’un mois fixé par les textes,...

Fin 2012, les retraités de droit direct représentent 21,6 % de la population française. Ils sont proportionnellement plus nombreux dans l’ouest et le sud de la France, notamment en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne où plus d’une personne sur quatre est retraitée. A contrario, ils sont moins...