Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation de la production des logements". La conception de cet ouvrage a été rendu possible grâce à l’élaboration d’une nouvelle méthode statistique d’estimation des besoins de...

Cette étude exploite les données recensées par les 79 ADIL entre décembre 2016 et janvier 2017. 229 aides à l’éco-rénovation pour 172 collectivités ont ainsi été comptabilisées (hors communautés de communes et villes). Les enjeux de la rénovation énergétique sont à la fois sociaux, économiques et...

Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction.  Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit,...

À l’occasion de l’édition 2017 de la Fête de la Nature et de la Journée internationale de la Biodiversité, l’Observatoire National de la Biodiversité (ONB) publie l'actualisation de son bilan de l'état de la biodiversité en France. Depuis 5 ans, l’ONB élabore et publie annuellement les indicateurs...

Les objectifs de rénovation énergétique des logements ne s’intègrent pas naturellement dans le dispositif d’aide à l’insonorisation des bâtiments aux abords des aéroports. Il s’agit de deux politiques publiques répondant à des préoccupations différentes et mises en oeuvre de manière distincte. La...

En 2016, les 7 800 campings de France métropolitaine disposent de 710 000 emplacements, en repli de 2,1 % depuis 2010. En effet, ils ont transformé de nombreux emplacements nus en emplacements équipés. Néanmoins, la fréquentation a progressé de 7,5 %, en raison de périodes d’ouverture plus...

Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1erjanvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises...

Le dispositif du PSLA, instauré en 2004, se déroule en deux temps : la phase locative est destinée à permettre aux ménages sous conditions de ressources de constituer un apport personnel et de tester leur capacité à devenir propriétaire ; lorsque l’acquéreur estime que son projet d’acquisition est...

Reconnu par la jurisprudence dans l’affaire de l’Erika (septembre 2012), le préjudice écologique est désormais inscrit dans l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui dispose que "toute personne responsable d'un préjudice écologique...