Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent - Remise du rapport de Patrick PELLOUX et Eric FAURE - 21/04/2017

Face à la menace terroriste, la multiplication des crises liées au dérèglement climatique mais également aux accidents de la vie courante à l’origine chaque année de 20 000 décès et 50 000 hospitalisations, il est nécessaire que l’ensemble de nos concitoyens prennent conscience qu’ils sont acteurs...

Doc - Modernisation du PLU : le ministère publie un guide pour accompagner les collectivités - 21/04/2017

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a souhaité diffuser un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle...

Doc - Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels - Publication du guide - 20/04/2017

Ce guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs d’événements culturels de toute nature et à leurs organisations vise à renforcer les mesures de sûreté dont ils sont les garants, alors que va s’ouvrir la saison des festivals et des grandes manifestions artistiques et culturelles de l’été....

Doc - Pour des retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation - 19/04/2017

Le collège prévention des risques naturels et technologiques a travaillé sur le rôle que pouvait jouer la réalisation des retours d’expérience dans la prévention des risques d’inondations et l’amélioration de la résilience des territoires vis-à-vis de ce risque. Des premiers constats effectués...

Doc - Plan d’actions pour les mobilités actives : trois nouvelles fiches sur l’évolution des règles - 19/04/2017

Le Cerema complète sa série de fiches pratiques sur le Plan d’Actions pour les Mobilités Actives (PAMA), avec trois nouvelles fiches portant sur les nouveaux marquages autorisés, dans les zones 30, les zones de rencontre et aux entrées d’aires piétonnes. Cette série de fiches a pour objectif de...

Doc - Cyber-violences à caractère sexiste - Publication du guide d’information et de lutte - 18/04/2017

Les femmes, et en particulier les jeunes femmes, sont exposées à des formes de violences amplifiées en ligne (insultes portant spécifiquement sur l’apparence physique, rumeurs portant sur le comportement amoureux ou sexuel, etc.) et à des formes de violences nouvelles en lien avec le partage de...

Doc - Comment délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau ? - 18/04/2017

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 préconise des méthodes pour délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau et organiser la concertation avec les acteurs du territoire. Comment parvenir efficacement à ces résultats pour les professionnels de la gestion de l'eau ? Destiné aux...

Doc - PoEm : toutes les données de suivi des politiques de l’emploi - 14/04/2017

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs...

Doc - Une étude du Cerema sur les énergies renouvelables en montagne - 14/04/2017

Le but de cette étude menée par le Département Aménagement des Territoires dans la partie sud des Alpes était de définir les difficultés et les opportunités rencontrées par les territoires de montagne pour développer les énergies renouvelables. En premier lieu, la synthèse bibliographique a permis...

Doc - Publication du décret n° 2017-516 du 12 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique - 13/04/2017

Le décret n° 2017-516 du 12 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié au Journal officiel de la République française le 12 avril 2017. Ce décret, qui avait fait l’objet d’une consultation publique du 9 au 24 novembre 2016, est pris...
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