Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës selon quatre procédures distinctes : 1°) à la demande de tous les conseils municipaux des communes concernées ; 2°) à la demande des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres d’un même établissement public...

Projet d'acquisition (amiable, droit de préemption, expropriation) ou de prise à bail immobilière, opération de cession... La gestion du patrimoine immobilier des collectivités est un enjeu essentiel. En effet, les collectivités territoriales sont tenues, sous condition de seuils relatifs à...

Tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l’attribution d’un marché public, sauf à être sous le coup de l’une des interdictions de soumissionner énumérées par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. La présentation du dossier de candidature par les opérateurs économiques n’est...

En 2016, la France a délivré 3 074 601 visas (-3,8% par rapport à 2015), dont 2,8 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d’origine des titulaires de visas, avec 715 893 visas délivrés en 2016. 227 550 premiers titres de séjour ont été délivrés (+4,7%)....

Conformément aux engagements de transparence pris en novembre par le Gouvernement et compte tenu de l’intérêt manifesté par le public et la société civile à ce sujet, le ministre de l'Intérieur a souhaité rendre public le 17 janvier 2017 le rapport d’audit de sécurité du système des titres...

Le Groupe-conseil TIC Outaouais a mis en ligne un site-répertoire de signets en lien avec l’utilisation pédagogique des médias sociaux dans un environnement sécurisé à destination des élèves de 13 ans et plus. Le sommaire de ce répertoire est composé de plusieurs entrées thématiques :...

La connaissance du profil des locataires âgés est un enjeu clé pour le secteur Hlm qui compte presque un tiers de locataires de plus de 60 ans en 2013. Les retraités en Hlm se distinguent de la population générale des retraités et en particulier des propriétaires, puisqu’on y compte plus de femmes...

Il s’agit d’une étude rétrospective, posthume, basée sur les déclarations des tiers (amis, famille, proches, etc), qui a été menée à l’aide d’un questionnaire standardisé concernant les décès de personnes sans-domicile et anciennement sans-domicile. La méthode mise en œuvre en 2015 reste identique...

Depuis le début des années 1980, le nombre de personnes en emploi en France métropolitaine a progressé de 3,4 millions, pour atteindre 25,8 millions en moyenne sur la période 2012-2014. Les métiers du tertiaire ont été les plus créateurs d’emploi notamment ceux du domaine de la santé et de l’action...