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La Banque Postale publie sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui décrypte les grands équilibres financiers 2016 de l’ensemble des collectivités locales et présente également une déclinaison par niveau (régions, départements, bloc communal).
- Nouveau recul de l’épargne brute en 2016 (- 2,6 %) en raison d’une faible hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,5 %) et malgré le rythme encore très ralenti des dépenses de fonctionnement (+ 1,1 %). Ce recul serait modéré mais s’observerait pour tous les niveaux de collectivités.
- Une reprise timide des dépenses d’investissement des collectivités locales (+ 1,3 % en 2016, après - 10,5% en 2015), surtout portée par le bloc communal.
- Une baisse marquée du recours à l'emprunt (- 10 %) et un faible accroissement de l'encours de dette (+ 1,5 % en 2016).
Par niveau de collectivités locales
Les régions - En 2016, l’épargne brute des régions devrait diminuer (- 6,2 %) pour la cinquième année consécutive. Les recettes de fonctionnement progresseraient moins rapidement que les dépenses sous l’effet de dotations en baisse et d’une fiscalité économique peu dynamique. Les dépenses d’investissement se stabiliseraient, voire diminueraient sans tenir compte du reversement des fonds européens. L’encours de dette continuerait néanmoins à augmenter fortement…
Les départements - En 2016, les départements verraient leur épargne brute de nouveau orientée légèrement à la baisse. Bien qu’en ralentissement, la croissance des dépenses de fonctionnement (hors réforme de l’APA) resterait un peu plus dynamique que celle des recettes, préservée par la bonne tenue des DMTO et un levier fi scal activé par plus d’un tiers des départements. Les investissements poursuivraient leur baisse entamée en 2010 et le recours à l’endettement serait limité…
Les SDIS : un budget de plus de 4,5 milliards d’euros en 2015 - En 2015, l’ensemble des 92 SDIS de métropole représente un budget total hors remboursements de la dette de 4,6 milliards d’euros, en légère hausse de 0,8 %. Cette quasi-stabilité des dépenses constatée en 2015 est le résultat d’un net repli des dépenses d’investissement (- 5,2 %) et d’une augmentation modérée (+ 1,7 %) des charges de fonctionnement (4,0 milliards, 87 % du total). Ces constats illustrent les efforts entrepris par les SDIS pour s’adapter aux contraintes pesant sur leurs ressources, directement liées à la réduction des marges financières des départements…
Le bloc communal (communes + groupements à fiscalité propre) - En 2016, l’épargne brute du bloc communal devrait à nouveau diminuer (- 2,7 %) après le répit de 2015, principalement sous l’effet de recettes fiscales moins bien orientées. Les dépenses d’investissement devraient cependant interrompre leur forte baisse et augmenter de 3,0 %, tout en restant à un niveau faible. Les emprunts enregistreraient une baisse marquée (- 16,4 %) amenant leur niveau en dessous de celui des remboursements de la dette…
Syndicats : un budget de près de 17 milliards d’euros en 2015 - L’analyse des comptes 2015, recouvre 12 631 structures : SIVOM, SIVU, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux1 . En 2015, les dépenses des syndicats (hors remboursements de la dette) s’élèvent à 16,8 milliards d’euros, en hausse de 1,9 %.
La Banque Postale - 2016-11-03
Situation financière des petites villes : En raison de la faiblesse des marges fiscales et des charges contraintes, la péréquation est vitale pour deux tiers des petites villes
APVF - 2016-11-03
- Nouveau recul de l’épargne brute en 2016 (- 2,6 %) en raison d’une faible hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,5 %) et malgré le rythme encore très ralenti des dépenses de fonctionnement (+ 1,1 %). Ce recul serait modéré mais s’observerait pour tous les niveaux de collectivités.
- Une reprise timide des dépenses d’investissement des collectivités locales (+ 1,3 % en 2016, après - 10,5% en 2015), surtout portée par le bloc communal.
- Une baisse marquée du recours à l'emprunt (- 10 %) et un faible accroissement de l'encours de dette (+ 1,5 % en 2016).
Par niveau de collectivités locales
Les régions - En 2016, l’épargne brute des régions devrait diminuer (- 6,2 %) pour la cinquième année consécutive. Les recettes de fonctionnement progresseraient moins rapidement que les dépenses sous l’effet de dotations en baisse et d’une fiscalité économique peu dynamique. Les dépenses d’investissement se stabiliseraient, voire diminueraient sans tenir compte du reversement des fonds européens. L’encours de dette continuerait néanmoins à augmenter fortement…
Les départements - En 2016, les départements verraient leur épargne brute de nouveau orientée légèrement à la baisse. Bien qu’en ralentissement, la croissance des dépenses de fonctionnement (hors réforme de l’APA) resterait un peu plus dynamique que celle des recettes, préservée par la bonne tenue des DMTO et un levier fi scal activé par plus d’un tiers des départements. Les investissements poursuivraient leur baisse entamée en 2010 et le recours à l’endettement serait limité…
Les SDIS : un budget de plus de 4,5 milliards d’euros en 2015 - En 2015, l’ensemble des 92 SDIS de métropole représente un budget total hors remboursements de la dette de 4,6 milliards d’euros, en légère hausse de 0,8 %. Cette quasi-stabilité des dépenses constatée en 2015 est le résultat d’un net repli des dépenses d’investissement (- 5,2 %) et d’une augmentation modérée (+ 1,7 %) des charges de fonctionnement (4,0 milliards, 87 % du total). Ces constats illustrent les efforts entrepris par les SDIS pour s’adapter aux contraintes pesant sur leurs ressources, directement liées à la réduction des marges financières des départements…
Le bloc communal (communes + groupements à fiscalité propre) - En 2016, l’épargne brute du bloc communal devrait à nouveau diminuer (- 2,7 %) après le répit de 2015, principalement sous l’effet de recettes fiscales moins bien orientées. Les dépenses d’investissement devraient cependant interrompre leur forte baisse et augmenter de 3,0 %, tout en restant à un niveau faible. Les emprunts enregistreraient une baisse marquée (- 16,4 %) amenant leur niveau en dessous de celui des remboursements de la dette…
Syndicats : un budget de près de 17 milliards d’euros en 2015 - L’analyse des comptes 2015, recouvre 12 631 structures : SIVOM, SIVU, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux1 . En 2015, les dépenses des syndicats (hors remboursements de la dette) s’élèvent à 16,8 milliards d’euros, en hausse de 1,9 %.
La Banque Postale - 2016-11-03
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APVF - 2016-11-03
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