AGIR propose un guide résumant les obligations de mise en accessibilité du matériel roulant dans le secteur du transport public de voyageurs, sous la forme de 15 questions-réponses Les problématiques sont très différentes selon les modes de transport (routier, guidé, ferroviaire) mais également...

La DAJ met en ligne trois nouvelles fiches techniques relatives aux nouvelles règles relatives à la commande publique. La première, consacrée aux marchés publics et autres contrats, a pour but d’aider les opérateurs économiques et les acheteurs à s’approprier les notions de marchés publics et de...

Les habitants des quartiers de la politique de la ville sont particulièrement touchés par le chômage. Un phénomène qui concerne, en premier lieu, les jeunes : 36 % des moins de 30 ans y sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 17,4 % des jeunes du même âge dans les quartiers...

Les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont presque trois fois plus touchés par le chômage que les jeunes des quartiers environnants. Un grand nombre d’entre eux connaît des difficultés familiales et sociales, entraînant des parcours scolaires chaotiques et un...

L’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables est prévue par l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables. Cet...

Ce bilan permet de tirer les principaux enseignements suivants. Les audits sont utiles aux services déconcentrés. Ils les aident à réfléchir à leur organisation, leur pilotage et leurs relations entre services et avec les établissements publics. Les audits ne permettent, en revanche, ni d’évaluer...

Comme elle l’a déjà fait dans son rapport public annuel de 2009, la Cour constate l'absence de plus-value apportée par l'AFITF, opérateur de l'État sans feuille de route ni marge de manœuvre. Elle insiste, indépendamment de la question du devenir de cet opérateur, sur la nécessité d'une maîtrise de...

L’ANAP propose à destination des professionnels des métiers autour de la perte d’autonomie des personnes âgées, un outil accessible en ligne d'auto-évaluation "Diagnostic Métiers du Grand Âge" version 2016. Il est mis à disposition des gestionnaires d'établissements et services accompagnant des...

L’objectif général de l’étude est d’évaluer les besoins en portage du foncier agricole et d’actualiser les connaissances sur la structure de la propriété foncière des exploitations. Cet objectif implique de relier à chaque exploitation les listes de titulaires de droits (pleine-propriété, usufruit,...