Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mobiliers d’éducation : aide à l'élaboration d'un cahier des charges fonctionnel" - Le guide de l’achat public est paru - 16/03/2017

Ce guide vise à aider les acheteurs à mieux prendre en compte les exigences de résultats attendus de l’achat de chaque type de mobilier d’éducation par rapport à ses usages spécifiques, afin d’améliorer leur durabilité dans le temps. S’adressant autant aux personnels de direction, d’éducation,...

Doc - L’Union nationale et le réseau des unions départementales des associations familiales - 15/03/2017

La Cour constate que la représentativité de l’Unaf, qui était déjà médiocre, continue de s’éroder, alors qu’elle a beaucoup élargi les domaines de ses interventions sans avoir défini de stratégie. Bien que dotée de prérogatives fortes, elle ne s’est pas mise en situation d’assumer ses...

Doc - 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes - 15/03/2017

En 2015, 236 300 mariages ont été célébrés en France, dont 33 800 entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère : 14 % des mariages célébrés en France en 2015 sont donc des mariages mixtes. Dans un cas sur deux, ils ont uni un homme de nationalité étrangère et...

Doc - Guide pour organiser une rencontre associative sur le gaspillage alimentaire - 15/03/2017

Au-delà de leur diversité, les rencontres associatives constituent des supports pour développer des dynamiques et des stratégies locales contre le gaspillage alimentaire, en impliquant des acteurs de divers horizons. La lutte contre le gaspillage alimentaire, un enjeu environnemental Au-delà du...

Doc - Rassemblements festifs organisés par les jeunes - guide de la médiation - 15/03/2017

Le guide "médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes" a pour objet de rappeler les éléments de base en termes de réglementation et de prévention des risques à tous les acteurs qui interviennent dans la gestion des rassemblements festifs organisés par les jeunes, dont les...

Doc - La situation sociale vue par les Français : le choc de la crise de 2008 s’estompe - 14/03/2017

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES de 2016, trois quarts des Français s’estiment en bonne santé mais près de la moitié pense que l’état de santé des Français s’est dégradé. Comme en 2015, huit personnes sur dix considèrent que la société est injuste, et neuf sur dix, que la hausse de la...

Doc - Bien vieillir : avant tout, être au maximum de ses capacités intellectuelles - 14/03/2017

Les conditions de vie des seniors et leurs attentes ne cessent d’évoluer : les retraités d’aujourd’hui sont, dans l’ensemble, plus à l’aise financièrement, plus familiers des nouvelles technologies, plus enclins à profiter des loisirs et à cultiver les liens sociaux. Alors que les questions...

Doc - Pour l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat - 14/03/2017

L’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Elle repose sur le renforcement des liens de confiance entre la population et les forces de sécurité de l’État, en particulier au sein des quartiers prioritaires de la politique...

Doc - "Penser, Créer et Gérer des Equipements sportifs en Quartiers prioritaires de la politique de la ville" Le Guide en ligne - 14/03/2017

Le Guide s’adresse aux collectivités territoriales propriétaires (80%) et gestionnaires (70%) des équipements sportifs, mais également aux acteurs de la politique de la ville, aux fédérations et associations sportives. Réalisé en collaboration avec plusieurs structures partenaires tels que l’AMF,...

Doc - Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014 - 13/03/2017

L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7...
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