La radiation des listes de France Travail est une mesure administrative sanctionnant les manquements aux obligations du demandeur d’emploi (encadré A). En 2024, avant l'entrée en vigueur du nouveau décret sur les sanctions le 1er juin 2025, les radiations représentent 10 % des sorties des...

A la suite du programme national Sentiers de nature qui a permis de rouvrir ou de réhabiliter des sentiers à travers 89 projets sur l'ensemble du territoire, le Cerema propose une série de fiches thématiques aux collectivités. Le programme Sentiers de nature a été déployé en 2022 dans le cadre de...

La forêt guyanaise constitue un patrimoine naturel exceptionnel qui couvre la quasi-totalité du territoire guyanais et représente près d’un tiers de la forêt française. Contrairement à la forêt hexagonale, elle est la propriété quasi-exclusive de l’État, gérée à 75 % par l’Office National des...

En 2024, la Direction des achats de l’État (DAE) a renforcé son rôle d’animation de la fonction achat publique, en soutenant à la fois les ministères, les plateformes régionales implantées dans les préfectures, et les établissements publics. Ce pilotage renforcé s’est appuyé sur une gouvernance...

Sorti le 6 juillet, le guide de la liberté de création donne aux professionnels du secteur des clés de compréhension et une meilleure connaissance du cadre juridique en cas d’atteintes rencontrées dans leurs démarches artistiques. Ce guide a vocation à leur apporter des réponses étayées et...

Le nouveau guide national PAOT 2025 élaboré par la Direction de l’eau et de la biodiversité, il constitue le document de référence pour accompagner l’ensemble des services de l’État (DDT(M), DEAL, DREAL, agences de l’eau, OFB…) dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi des Plans d’Actions...

Le BRGM est un établissement public créé en 1959 par fusion de plusieurs établissements géologiques et miniers français. Il a été désigné en 2006 pour assurer, par délégation de la puissance publique, la sécurisation des anciens sites miniers. En outre, dans le cadre des crédits de France 2030, une...

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité...

Cette note de conjoncture mesure l’activité économique du champ marchand de la culture au premier trimestre 2025, à partir de l’évolution des indices de chiffres d’affaires en volume et en valeur par secteur culturel tirés des déclarations de TVA faites par les entreprises auprès de la Direction...