Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Enfin l’ère des nouveaux pères ? - 21/06/2016

L’UNAF publie une étude dans laquelle 11000 pères témoignent de leur paternité et surtout des freins qui les empêchent de l’exercer pleinement. Quelques chiffres : - 86 % veulent être des pères différents de leur propre père (et 43 % disent s’inspirer de leur propre mère pour exercer leur...

Doc - La BD Traçage : une nouvelle base de données sur les traçages en milieu souterrain - 20/06/2016

En France, de nombreuses opérations de traçages en milieux souterrains sont réalisées chaque année. La connaissance des connexions hydrauliques entre un point d’entrée et un point de sortie du système permet de connaître l’étendue des bassins hydrogéologiques souterrains dans les milieux complexes,...

Doc - Outre-Mers - Vade-mecum relatif à la lutte contre l’habitat indigne et informel dans les outre-mer - 20/06/2016

La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs de l’ambitieux plan logement outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du logement, des outre-mer et de la Ville, ainsi que de ses déclinaisons locales. Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la...

Doc - Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 - 20/06/2016

Au titre de décembre 2015, près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants) sont couvertes par au moins une prestation versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom), représentant 47 % de la population française. Les...

Doc - Vieillissement, fragilité et dépenses de santé - 17/06/2016

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des dépenses de santé, la fragilité apparaît comme une notion intéressant tant les professionnels de santé que les politiques de régulation des conséquences du vieillissement. Elle est définie comme une diminution de la...

Doc - Coût social du bruit en France : 57 milliards d’euros par an ! - 17/06/2016

Le Conseil National du Bruit a inscrit dans son programme de travail le sujet de "l’approche économique du bruit" et notamment l’évaluation des coûts induits par le bruit. Dans ce cadre, une étude a été confiée au cabinet EY (anciennement Ernst &Young), financée par l’ADEME. Elle a été rendue...

Doc - Prestations sociales et impôts réduisent les inégalités entre territoires - 16/06/2016

La territorialisation des questions sociales tend à oblitérer le rôle de l’État providence dans la réduction des inégalités et de la pauvreté.  Par le jeu des impôts et des prestations sociales, l’État diminue de 30 % le taux de pauvreté en Île-de-France, de 40 % les inégalités entre hauts...

Doc - L’invisibilité sociale : une responsabilité collective - 16/06/2016

Une très large majorité de Français reconnaît l’existence de formes d’invisibilité sociale, une opinion répandue d’un bout à l’autre du corps social, d’après une enquête du CREDOC. D’ailleurs depuis plusieurs années, le discours politique s’est largement saisi du thème de l’invisibilité. Pourtant...

Doc - La nouvelle réglementation applicable à la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2016 (présentation CIG Grande couronne) - 16/06/2016

Inscrite dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique, qui centralisera au sein d’un même code les règles relatives aux marchés publics, aux concessions et aux partenariats public-privé, la refonte du droit des marchés publics poursuit les objectifs de simplification, sécurisation...

Doc - Concurrence sociale des travailleurs détachés en France: fausses évidences et réalités - 15/06/2016

Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État membre de l'Union que celui dans lequel il travaille habituellement et où son employeur est implanté. À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de...
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