Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d’outre-mer a été élaboré. Son élaboration a été menée dans un cadre interministériel.
Le ministère des Outre-mer s’est ainsi appuyé sur l’expertise de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et a pu compter, en particulier, sur l’appui du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du logement et de l’habitat durable.
Parallèlement, les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), les agences régionales de santé (ARS) et les agences départementales d’information pour le logement (ADIL) ont collaboré activement à l’élaboration de ce vade-mecum.
Ce vade-mecum a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre. Il apporte des réponses concrètes aux interrogations qui peuvent se faire jour sur les premières expériences menées dans le nouveau cadre normatif créé par la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.
Ministère des Outre-Mers - 2016-06-17
Le ministère des Outre-mer s’est ainsi appuyé sur l’expertise de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et a pu compter, en particulier, sur l’appui du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du logement et de l’habitat durable.
Parallèlement, les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), les agences régionales de santé (ARS) et les agences départementales d’information pour le logement (ADIL) ont collaboré activement à l’élaboration de ce vade-mecum.
Ce vade-mecum a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre. Il apporte des réponses concrètes aux interrogations qui peuvent se faire jour sur les premières expériences menées dans le nouveau cadre normatif créé par la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.
Ministère des Outre-Mers - 2016-06-17
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
