Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2015 - 31/05/2016

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la qualité des transports de voyageurs en 2015. Ce bilan permet de comparer les performances et les évolutions de la qualité (régularité et ponctualité) des vols internationaux et des vols intérieurs, des...

Doc - Les comptes des administrations publiques en 2015 - L’investissement se replie à nouveau et le déficit public se réduit - 31/05/2016

En 2015, le déficit public au sens de Maastricht s’établit à 77,5 milliards d’euros, soit 3,6 % du produit intérieur brut (PIB). Il se réduit de 7,3 milliards d’euros par rapport à 2014 du fait d’une hausse des recettes plus forte que celle des dépenses. En part de PIB, les recettes augmentent de...

Doc - Guide des outils d’action économique - Actualisation (mai 2016) - 31/05/2016

Le Guide 2015 des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ;...

Doc - Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général - 31/05/2016

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général : - préciser la notion d’intérêt général,  - repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt...

Doc - Accès à la propriété : les inégalités s’accroissent depuis quarante ans - 30/05/2016

Alors que l’accès à la propriété des plus modestes s’est détérioré depuis la fin des années 1980, il s’améliore depuis quarante ans pour les plus aisés. Parmi les 25 à 44 ans les plus modestes, la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013, après une période de stabilité. Mais...

Doc - Les coûts de fonctionnement des crèches - 30/05/2016

Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre d’accueil, une étude a été conduite à la demande de la Cnaf sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement...

Doc - Le juge administratif et l'urbanisme - 27/05/2016

Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, "chargé de définir et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol" (rapport public annuel du Conseil d’État, 1992), c’est-à-dire de "déterminer les...

Doc - L’attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises - 27/05/2016

La localisation des sièges sociaux, et plus généralement des centres de décision fait l’objet d’une vive concurrence entre les Etats. Il s’agit en effet d’une activité à forte valeur ajoutée avec des effets d’entraînement importants. A partir de données détaillées et d’un travail empirique...

Doc - Espaces verts -Valorisation économique des espaces verts - 26/05/2016

Alors que plus de 8 Français sur 10 souhaitent habiter à proximité d’un espace vert, les municipalités allouent un budget trop limité aux espaces verts en ville : moins d’1% de leur budget annuel. Une étude exclusive du cabinet Asterès, dirigé par Nicolas Bouzou, commandée par l’Unep - Les...

Doc - Logement social et biodiversité - Une démarche écoresponsable qui améliore le cadre de vie - 26/05/2016

Au sein du parc de logements sociaux, la préservation et le développement de la biodiversité s’opèrent à travers plusieurs leviers d’actions : création d’habitats pour la faune et la flore, réduction des facteurs nuisibles à la biodiversité et gestion durable des espaces. Au-delà de la...
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