Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’offre de prêt de livres numériques en bibliothèque a accéléré son développement en 2015 - 21/03/2016

Le ministère de la Culture et de la Communication publie une première évaluation de l'activité de prêt de livres numériques par les bibliothèques publiques et un bilan des offres qui leur sont proposées à cet effet par les éditeurs à travers le portail PNB (prêt numérique en bibliothèques). Ces...

Doc - La France des régions 2016 - Approche socio-sanitaire (février 2016) - 21/03/2016

Depuis le 1er janvier 2016, la France est composée de treize régions au sein de l’Hexagone et de quatre ultramarines en dehors de Mayotte. Présenter les similitudes et les disparités entre les régions issues de ce nouveau découpage et les mettre en regard des caractéristiques socio-sanitaires...

Doc - Capacité des communes en hébergement touristique en 2016 - 18/03/2016

Ce fichier contient les principaux indicateurs sur les capacités des communes en hébergement touristique (hôtels, campings et autres hébergements collectifs). Il contient également la répartition des emplacements de campings selon qu'ils sont loués à l'année ou offerts à une clientèle de passage....

Doc - Les associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole - 18/03/2016

Les Associations syndicales autorisées intervenant pour l’irrigation collective gèrent des ouvrages et des services indispensables à l’économie et à la vie collective de leur région. Elles ne doivent pas être abandonnées par les acteurs territoriaux.  Or, l’avenir de ces établissements...

Doc - De nouveaux indicateurs régionalisés pour définir la richesse - 18/03/2016

Afin de mieux prendre en compte les différentes dimensions du développement humain et durable des régions françaises, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a décliné à l’échelle régionale les dix nouveaux indicateurs de richesse récemment instaurés au niveau national (loi du 13...

Doc - Favoriser et faciliter la mise en place d'une politique d'achat "responsable" de papiers de bureau. - 18/03/2016

Avec près de 3 ramettes par collaborateur et par mois, le papier représente le premier consommable de bureau et 75% des déchets produits par les entreprises. "Afin d'accompagner ces dernières dans un processus d’achat plus vertueux, Ecofolio a conçu un Guide des Achats Responsables, en partenariat...

Doc - La Journée défense et citoyenneté - Rapport de la Cour des Comptes - 17/03/2016

La Cour des comptes rend public, le 16 mars 2016, un rapport sur la Journée défense et citoyenneté (JDC) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi relative aux lois de finances. La JDC a succédé en 2011 à la journée d’appel de préparation à la...

Doc. / Dix ans de programme de réussite éducative : publication de deux études d’évaluation - 16/03/2016

Développé dans le cadre de la politique de la ville, le programme de réussite éducative (PRE) a fait l’objet d’un suivi spécifique dès sa création, il y a dix ans. Le CGET publie, aujourd’hui, la première étude quantitative et la première étude qualitative afin d’établir le premier bilan global de...

Doc. / 3 000 entreprises au cœur de l'économie française - 16/03/2016

L'essentiel de l'activité économique des secteurs principalement marchands est porté par un nombre restreint d’entreprises. En 2013, sur les 3,3 millions d'entreprises, 3 000 concentrent 52 % de la valeur ajoutée, 70 % des investissements et 83 % des exportations.  Cet ensemble est constitué...

Doc. / La gestion du stationnement payant sur voirie en Europe. Quels enseignements pour la France ? - 14/03/2016

Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur, en France, le 1er janvier 2018. Cette nouvelle organisation institutionnelle et réglementaire apporte des changements considérables dans la gestion du stationnement payant sur voirie. Ces changements permettront la...
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